Introduction Au Droit Du Commerce International

 Commerce international.  Echanges.  Réglementation.  Obligations.  Coûts.  Risques. 1 Management logistique et transport 2011 PROBLEMATIQUE LES INCOTERMS - VERSION 2010 : -IDENTIFICATION : - La différence entre les anciennes versions et la version incoterms 2010 : Histoire des incoterms. - Aspects liés à l’incoterms 2010 : O Risques et responsabilités O Couts et obligations. O Documentations. 2 Management logistique et transport 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AXE

Sommaire Introduction 1 Les étapes de la mondialisation du XXe siècle sur le plan économique 1.1 Internationalisation des flux commerciaux et financiers 1.2 Implantations à l'international 1.3 « Globalisation » de l'économie 2 Phénomènes économiques concomitants 2.1 Développement de l'économie de la connaissance 2.2 Spécialisation des productions à l'échelle mondiale 3 Aspects institutionnels 3.1 Organisations internationales 3.2 Technologies de l'information et commerce électronique

Droit international Annexe du cours sur la plateforme sur les ONG Avant propos : Il faut que la loi soit publié sur le bulletin officiel de l’Etat afin qu’elle soit applicable. Les lois rétroactives sont applicables dans le domaine pénal si elle allège les peines, si elle l’alourdisse elles ne sont pas rétroactives. Lorsqu’une loi est instaurée en France, elle peut être adaptée à certaine parties du territoire français si les articles qui la composent le précisent. Il a donc de nombreux conflits

HISTOIRE Sujet 1 : dissertation Introduction Le candidat situera la décolonisation de l’Algérie dans on contexte : * au lendemain de la deuxième guerre mondiale * la décolonisation des colonies d’Afrique francophone Il indiquera par ailleurs que l’Algérie, colonie française de peuplement depuis 1830 entre en conflit contre la France pour son indépendance. Le candidat posera la problématique autour des grandes étapes de la décolonisation de l’Algérie. Plusieurs plans son possibles

Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

Finalité du droit privé : Protéger les intérêts individuels. A souligner le caractère égalitaire. Le droit privé tend à l’égalité. Ex : Signature, conclusion d’un contrat en droit privé, les partis sont égaux. Si on n’arrive pas à obtenir l’égalité (acheteur néophyte et vendeur expérimenté), le droit est là pour que l’équilibre soit respecté : le droit à la consommation. Dans une situation de dépendance car manque d’instruction ou d’information, le droit est présent pour équilibrer les parties

COMMERCE INTERNATIONAL Année universitaire 2008-2009 3e Année Groupe 2 LES ORGANISMES REGIONAUX ET LE COMMERCE INTERNATIONAL Outils d’intégration ou simple développement du commerce intra régional ? Modératrice : Rita BELMOKADEM Encadré par : Mr Amallah Introduction Mouvement concomitant : ces dernières années, le processus de mondialisation s’est développé de façon exponentielle (chiffres), et dans le même temps le

LES PAYS AFRICAINS FACE A L’EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER* Par Joseph NGUENE NTEPPE Doctorant en Droit Chercheur Associé au Centre de Droit Maritime et Océanique-Université de Nantes Chargé de Travaux dirigés à l'Université de Douala (Cameroun) Introduction Les transports maritimes s'inscrivent dans un cadre juridique et un contexte politique et économique spécifiques dont les influences réciproques expliquent l'évolution de la codification de la

Module : DROIT DRT2200 : Droit CommercialCoefficient : 3Professeurs : M. Mohamed OukhlifaSemestre : 2Année 2022-20231-Objectifs du cours : L'objectif de ce cours est d‘inculquer aux étudiants la principale source de réglementation de la vie des entreprises, à savoir le code de commerce. Assimiler les spécificités du Droit commercialComprendre la spécificité de la notion du fonds de commerce et les différents contrats y référantAssimiler les différentes utilisations des effets