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Cours de droit commercial

1153 mots 5 pages
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Module : DROIT DRT2200 : Droit CommercialCoefficient : 3Professeurs : M. Mohamed OukhlifaSemestre : 2Année 2022-20231-Objectifs du cours : L'objectif de ce cours est d‘inculquer aux étudiants la principale source de réglementation de la vie des entreprises, à savoir le code de commerce. Assimiler les spécificités du Droit commercialComprendre la spécificité de la notion du fonds de commerce et les différents contrats y référantAssimiler les différentes utilisations des effets de commerce …afficher plus de contenu…

Séance 3 : Le commerçantObjectif : · Découvrir les aspects juridiques de l’entreprise· Comprendre et retenir les actes de commerce· Connaître les différents types d’instruments du commerçant.Contenu :· Définition du commerçant · L’acquisition de la qualité de commerçant.· Les obligations et les conditions du commerçant · Les instruments du commerçantLecture : Le commerçant « LE POLYCOPIE DU DROIT COMMERCIAL » ; de la page 18 à la page 26 Test de lecture(1)Thème 2 : la qualité de commerçant. Séance 4 …afficher plus de contenu…

Test de lecture(2)Séance6 : Les effets de commerce « Suite »Objectif : · Assimiler la notion d’instrument de paiement et le différencier d’instrument de financement · Distinguer les différentes formes des instruments de paiement Contenu :· Les instruments de paiement Thème 5 : les instruments de paiement. Séance 7 ; Examen INTRASéance 8 : Le fonds de commerceObjectif : · Comprendre la spécificité de la notion du fonds de commerce· Connaitre les différents contrats portant sur le fonds de commerceContenu :· Les éléments du fonds de commerce· Les contrats portant sur le fonds de commerceThème

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