Introduction Au Droit Du Commerce International

Master : Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du commerce international Réalisé par : AMEL Maha DADAOUI Abderrahmane LAGZOULI Khadija Année universitaire 2009-2010 Bibliographie Tahar DAOUDI, techniques du commerce international, édition 1997. Mémento, les incoterms, édition Foucher 2007. Ghislaine LEGRAND, Hubert MARTINI, commerce international, édition Dunod paris 2003. Jean-Baptiste

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

Droit commercial 2 ième marketing  : résumé introduction : les caractéristiques du droit commerciale 1. le droit civil un droit d’exception Ce droit est considéré comme droit d’exception car c’est un droit dérogatoire du droit commun qui ne s’applique que a certaines personnes et dans certains cas cad aux commerçants aussi bien en personne physique que morale dans le cas d’actes de commerces. Les conditions relatives à la possession d’un titre de commerçant seront développés dans le chapitre

SCIENCES POLITIQUES REL 129 RÉFLEXIONS SUR LES RELATIONS INTERNATIONALES NOTE DE COURS – GABRIEL ETHIER TABLE DES MATIÈRES Cours 2 : La définition des termes .............................................................................................................. 1 Cours 3 : Évolution de la société internationale et le concept de mondialisation..................................... 6 Cours 4 : L’État dans les relations internationales .....................................................

Le protectionnisme peut-il être favorable à la croissance ? Introduction Depuis une vingtaine d’année le libre-échangisme s’est pleinement imposé, cependant on note que le protectionnisme effectue un retour dans les discours des pays du Nord face à la concurrence de plus en plus forte des pays émergents, de plus, la tentation protectionniste revient à chaque période de crise économique. Le protectionnisme est une politique économique fondée sur l’application de mesures visant à favoriser les

Table des matières Introduction 2 I. Historique de l’OMC 3 I-1. Avant l’OMC (série de contrats). 3 I-2. D’une série de contrats temporaires à une organisation permanente. 6 II. Organisation de l’OMC 7 II-1. L’OMC : système commercial multilatéral 7 II-1-1. Fonctionnement de l’OMC 7 II-1-2. Principes de l’OMC 10 III. Constats et perspectives 12 III-1. Les limites de l’OMC 12 III-1-1. Enoncé des limites 12 III-1-2. L’échec de la conférence ministérielle de Seattle

personne humaine et le contrat Introduction Accroche : Définition : La personne humaine peut se comprendre par deux dimensions. La plus évidente est bien sur la dimensions physique qui prend en compte le corps ainsi que ces composant. Mais la personne humaine englobe également un aspect moral regroupant les différents droit de la personnalité telle que le droit à la vie, le droit à l’image… La personne humaine est considérée comme une valeur fondamentale par le droit Français, et cela au même titre

l’évolution du commerce international  Définition :  Le commerce international est l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, à partir de la production jusqu'à la consommation ; terme qui inclut le commerce, l'importation et l'exportation de biens et des services, la concession de licences dans d'autres pays et les investissements étrangers. En l'occurrence, ce dernier permet à un pays de consommer

croissance du CI 111 Avant la révolution industrielle * Commerce international peu développé * Peu de moyens d’échanges et de communication * Tendance à l’autarcie des régions (faible qualité des infrastructures de communication, droits de péage élevée aux points de passage stratégiques. * Fable croissance économique des pays jusqu’au 17ème siècle qui ont du mal à satisfaire l’ensemble de leurs besoins. * Le commerce lointain (début 16ème siècle) = part minoritaire de la production

DEVOIR DE POLITIQUE ECONOMIQUE Sujet : Commerce extérieur et développement économique. INTRODUCTION Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ont été adoptés lors du sommet du millénaire tenu en 2000. A travers l’adoption du huitième objectif, c’est la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement que la communauté internationale s’efforce d’atteindre. Ce partenariat devrait permettre d’instaurer un système commercial et financier plus ouvert, fondé sur des règles