Introduction Au Droit Bancaire

……………………. Page 2 Présentation du métier d’expert comptable ………….. Page 3 Organigramme ……………………………………………… Page 4 Introduction ………………………………………………….. Page 5 Développement …………………………………………….. Page 6 Trie des factures …………………………………………….. Page 6 Saisie comptable …………………………………………… Page 6 et 7 Codification des relevés de comptes ………………….. Page 7 Saisie du relevé bancaire ………………………………… Page 8 Pointage de la banque ………………………………….. Page 8 Lettrage des comptes ……………………………………. Page

 La protection du consommateur Sommaire Introduction….p4 Définition : La protection du consommateur….p4 Problématique : la protection du consommateur est-elle nécessaire ?....p5 Développement….p5-13 Conclusion….p13 La protection du consommateur Objectif : Savoir analyser et comprendre la raison d’être de la protection du consommateur. Introduction : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur

Thème juridique avec parfois incidences économiques (mauvaise publicité pour l’entreprise et baisse des ventes). À quelle partie du programme le sujet se rattache-t-il ? Mise en œuvre du droit : responsabilité civile et pénale. Identifier les points à traiter dans l’étude : Présenter l’entreprise (introduction) Faute : quelle faute commise (nature de la faute) ? La faute est une publicité mensongère concernant six de ses placements. Qui a commis la faute ? C’est la banque « la caisse d’épargne »

PLAN Introduction I. Définition de la banque II. L’objectif d’une banque III. Les activités de la banque 1. La réception des fonds du public 2. Les opérations de crédit 3. La mise à la disposition et la gestion des moyens de paiement 4. Les opérations de change IV. La structure du système bancaire en Tunisie  V. Les différents types des banques 1. Les banques commerciales  2. Les banques de développement  3. Les banques d’affaires  4. Les

Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? Introduction : Longtemps, le droit pénal n’a guère figuré dans l’étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières, étaient rares et non appliqués. L’émergence de certains droits comme le droit de la consommation et de la protection des libertés individuelles a amené un renforcement du volet pénal de certaines activités comme le démarchage

DROIT BANCAIRE Bibli: Piédelièvre, Bonneau, Montchrestien Revue de droit bancaire et financier (RDBF);Banque et droit COMOFI ou CMF CRBF (établissement de crédit) EUROLEC site euro 06/10/2009 INTRODUCTION Droit bancaire et ses caractéristiques Se situe au carrefour de plusieurs disciplines; en relation étroite avec l’éco. Le mauvais comportement des banques entraine des crises éco. Les banques st traditionnellement considéré comme des intermédiaires financier, elles collectent

Professeur Abdellatif Ryahi Encadrant Professionnel : Mr. Raouf Rouchdi Année Universitaire : 2021/2022 Thème : Digitalisation et développement de la comptabilité en ligne 2 Remerciements Tout d'abord, louange à ALLAH qui nous a guidé sur le droit chemin tout au long du travail, et nous a inspiré à faire les bons pas et les bons réflexes ; sans sa miséricorde, ce travail n'aurait pas abouti. Nos vifs remerciements vont également à Monsieur Ryahi Abdellatif , notre maître de stage à la Faculté

DROIT BANCAIRE : LA CARTE VISA GOLD PREMIER DE BMOI FILIERE : DROIT PRIVE GROUPE n° 8: Année universitaire : 2012-2013 Sous la direction de : Mr RAKOTONAIVO Emile Sommaire INTRODUCTION PARTIE I : DE LA CARTE VISA GOLD PREMIER I. La carte VISA GOLD PREMIER : carte de paiement et de retrait II. Les spécificités de la carte VISA GOLD PREMIER III. Le plafond de retrait PARTIE II : DU CLIENT I. Modes d’acquisition II. Critères de sélection des privilégiés III. En cas de perte CONCLUSION

Ecole Supérieure Polytechnique [pic] Module : Droit des institutions financières Thème: Comparer la Banque avec une Mutuelle d’épargne et de crédit Plan INTRODUCTION SECTION I : Distinction entre Banque et Mutuelle d’épargne et de crédit I. Distinction par rapport au capital social II. Distinction par rapport à la forme juridique III. Distinction par rapport à l’origine des fonds reçus IV. Mise à la disposition

formation intensives pour aller au cœur du métier de « banquier participatif » 23, 24, et 25 Octobre 2013 de 9h à 19h à Casablanca Tout savoir sur la pratique de la banque participative, les possibilités offertes par le nouveau projet de loi bancaire, la réalité du marché marocain, les Sukuk et loi 22-06 sur la titrisation, le Comité Charia Finance... Formation et workshops animés par Sheikh Mohammad PATEL, Éminent scholar et membre de Sharia-Board Boubkeur AJDIR, Expert chez IFAAS