International Swaps and Derivatives Association

.......................................................................... 195 Danone : l’obsession de la croissance .................................................................................................. 202 Geyer : un déploiement international réussi ................................................................................. 208 Senoble : le champion des MDD ........................................................................................................... 213 Pixar Animation

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enseigne principale, « Banque Populaire » et des enseignes complémentaires : CASDEN Banque Populaire pour les personnels de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Culture, Crédit Coopératif pour l’économie sociale et solidaire, les ACEF (Associations pour le Crédit et l’Épargne des Fonctionnaires) pour les fonctionnaires, les SOCAMA, Sociétés de Caution Mutuelle pour les artisans et commerçants, le Crédit Maritime Mutuel pour les métiers de la pêche, les cultures marines et l’économie du littoral

SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

aujourd’hui Chief Investment Officer à l’Université de Yale où, avec son équipe d’une vingtaine de collaborateurs, il gère plus de 20 milliards de dollars d’actifs dans le cadre du Fonds de réserve de l’Université. Membre de l’American Academy of Arts and Sciences, Docteur en économie de l’Université de Yale, il enseigne au Yale College ainsi qu’à la Faculté de gestion depuis plus de 25 ans. À Tory, qui excelle dans ses études et brille comme écrivain, embrassant la vie avec une empathie et une sensibilité

établissements bancaires 219 4.7. Gouvernance 224 • Directive n° 50/G/2007 du 31 août 2007 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit • Directive n° 1/G/2009 du 16 septembre 2009 relative à la gouvernance au sein des Associations de Micro-crédit 224 4.8. Controle Interne 252 • Circulaire n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au Contrôle interne • Circulaire n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

.......................................................................... 289  8 9 PRÉFACE 1. La notion d’établissement stable (ES) est aussi ancienne que les conventions de double imposition. Aujourd’hui, les Principes fiscaux internationaux pour l’attribution de bénéfices à un ES sont stipulés à l’article 7 du Modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune, qui constitue la base du réseau étendu de conventions fiscales bilatérales entre les pays membres