Intégrité territoriale

GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC: CAS DE L'ASSAINISSEMENT SOLIDE INTRODUCTION : Au Maroc, comme dans les pays en voie de développement, la production des déchets ménagers et assimilés a considérablement augmenté, elle atteint 6,5 millions de tonnes par an. Cette augmentation est marquée principalement par l’exode rural, l’extension d’activités génératrices de déchets et par le changement de mode de consommation des ménages. Si la collecte des déchets est assurée à 70% dans la majorité

personnes publiques doit être présumé administratif, mais la présomption ne s'applique pas quand les rapports qu'il fait naître sont des rapports de droit privé (gestion du domaine privé, relations entre epic, contrats passés entre une collectivité territoriale usagère d'un service public assuré par un epic). §2. Les contrats entre personnes privées Ils peuvent être administratifs. A. La jp actuelle - l'affaire société entreprise peyrot, avec laquelle une sem constructrice d'autoroute passe un marché

pvs publics) en 1960, qui regroupe 3 intités territoriales sans unité historique ou géographique : Provence Alpes Côte d'Azur Cette région est une collectivité locale (ou territoriale) qui se composent d'autres collectivités locales. Toutes ces collectivités profitent des lois de décentralisation de 1982. c à d, que chacune d'entre elle dispose de son propre budget et de ses propres pvs décisions. (=compétences) Collectivités Territoriales Territoire / échelon Siège (capitale) Compétences

ECONOMIE Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? Introduction : En France, les prélèvements obligatoires représentent plus de 900 milliards d'euros en 2012. En 2013, ils sont estimés à 967 milliards d'euros, soit une augmentation de 17,4 %. ils sont un des taux les plus élevés des pays de l'OCDE. Le taux de prélèvement obligatoires a fortement augmenté  entre 1960 et 2010. Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des prélèvements, impôts, taxes, et cotisations sociales

établissements publics les CT; Coiffer les principales fonctions de contrôles: Engagement des recettes et des dépenses (Régularité); Recouvrement des recettes et Règlement des dépenses (validité); Contrôle des finances des collectivités territoriales; Suivi des programmes d’investissement. Contrôle financier des établissements et entreprises publics; Gestion comptable des établissements publics; Réforme Budgétaire: Objectifs Visibilité accrue des choix budgétaires pour la mise en

habitants. En France, il fait l’objet d’une attention particulière et les projets sont répartis aux différents échelons territoriaux. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement du territoire en France ? Depuis les lois de décentralisation, les compétences sont redistribuées entre l’Etat, auparavant très centralisateur, et les différentes collectivités territoriales (Régions, départements, communes ou communautés de communes) qui se voient depuis 1982 dotées de compétences accrues. Ainsi

aux dispositions des premier et quatrième alinéas du présent article, l’administration peut également, pour tenir compte de la répartition géographique des architectes et sur demande motivée du conseil national de l’Ordre, modifier les ressorts territoriaux des conseils régionaux ou en créer de nouveaux à condition, toutefois, que le nombre des architectes exerçant dans chaque ressort ne soit pas inférieur à cinquante. Section Première Composition et mode de désignation. ART. 57 - Chaque conseil

l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes

locales en matière de développement durable. C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre, un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21. Les projets territoriaux de développement durable rappelle que le développement durable est basé sur cinq points avec :-lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère-préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources -épanouissement

essentiellement trois évolutions, qui sont les suivantes : - La suppression de la tutelle administrative et financière. - Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. - La région qui devient une collectivité territoriale de plein exercice. La région Pays de la Loire est dirigée par 1 président, 93 conseillers régionaux 15 vice-présidents et 34 secrétaires. Le président de la région est Jacques Auxiette, depuis le 26 Mars 2004. Les conseillers régionaux, sont