Institut international pour l'unification du droit privé

pendant la Conférence de Versailles, qui a été influencée par les idées du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la souveraineté. „En effet, le Traité International de Sèvres (...) préconisait dans sa section III, la création sur une partie du territoire du Kurdistan, d'un Etat kurde. Ce traité restera cependant lettre morte, le rapport de forces sur le terrain empêchant son application2”. Cette reconnaissance internationale d’un problème ne servait pas à la création d’un état indépendant kurde

emblématique du mouvement Conscience noire, meurt en prison à la suite des tortures infligées par la police. Sa mort et la violence de la répression des émeutes de Soweto étendent la contestation à l’ensemble du pays, tandis que la communauté internationale condamne de plus en plus le régime sud-africain. En novembre 1977, le Conseil de sécurité de l’ONU (Organisation des Nations Unies) interdit les ventes d’armes à l’Afrique du Sud. Réforme et résistance : Le Premier ministre Vorster démissionne

Licence en droit 1ère année Introduction historique au droit Introduction historique au droit 1 Table des matières Introduction générale......................................................................................... 7 I. Quels sont les instruments dont vous disposez ?.................................... 7 A. Le fascicule ................................................................................... 7 B. Les enregistrements......................................................

Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement

DEUXIEME PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera

Histoire contemporaine du droit privé Ce cours est né il y a une dizaine d’années = matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait

Droit international privé – Premier Semestre 05/10/10 Bibliographie : - Batiffol et Lagarde, deux tomes, dernière édition en 1993 pr recherches (doctrine). - Lesoir et Vareille Sommières, 9ème édition de 2007, Dalloz. - Traité de Bernard Audit, Economicat, 5ème édition de 2008. - Précis, Muir Watt et Dominique Bureau, collection thémis, Edition 2010, deux tomes. Enorme mais facile semble-t-il. - Manuel LJDJ, Matie Laure Niboyet et De La Pradelle. - Précis Domat, de Mayer et Heuzé, nouvelle

problèmes spécifiques qui se posent à la société à l'échelle du territoire. Au Maroc la première conception l'emporta. Une consultation de tous les pays arabes indépendants (7) fut donc organisée. Et c'est ainsi qu'eut lieu le premier Congrès [international] de l'Arabisntion, en 1961 à Rabat. Une délégation de la Ligue Arabe y fut notamment invitée. Or, on était en pleine époque de nassérisme et de leadership égyptien. Aux yeux des Moyens-Orientaux, le Maghreb en voie de décolonisation faisait encore

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP

Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU