Institut international pour l'unification du droit privé

les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…

|        II. - Caractères du droit français des obligations  [pic] | |                     A. - Permanence de la tradition romaine | |                     B. - Incidences de l'économie sur le droit | |        III. - Divisions chronologiques de l'histoire du droit romain  [pic]

notamment dans la ville de Qatif. c- Tout autre culte religieux non-musulman est formellement interdit[13] et la constitution du royaume favorise uniquement et obligatoirement l'islam. D'autres religions peuvent toutefois être pratiquées dans un cadre privé. Parmi celles-ci, les plus pratiquées sont : * Le christianisme, avec plus d'un million de chrétiens, principalement des travailleurs immigrés philippins, * L'hindouisme, essentiellement des travailleurs immigrés d'origine indienne (1,8 million

l'industrialisation du Japon. Un second point critique se situe en 1950; après le désastre qu'a été pour lui la seconde guerre mondiale, le Japon a fait preuve d'une remarquable capacité de croissance économique, dépassant de loin les normes internationales. A ces deux points critiques de son histoire, c'est en s'industrialisant que le Japon a réussi à sauver son économie. Les études réalisées jusqu'ici — par des Japonais et par des étrangers — sur l'industrialisation et la modernisation du Japon

première de la CNUCED concernant le droit et la politique de la concurrence est définie par la Conférence elle-même et dans l’Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives (adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 35/63 de décembre 1980), qui constitue l’unique instrument multilatéral universellement applicable dans ce domaine même s’il n’a pas force obligatoire en droit. Dans la perspective de cette mission

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Droit des affaires, Droit commercial Introduction Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant cette approche n'est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l'article L121-1 du Code du commerce. Le Code du commerce définit le commerçant à travers la notion d'acte de commerce. D'une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le terme commerce est large. La signification du terme commerce est plus étendue que celle donnée par les économistes

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