Institut international pour l'unification du droit privé

Droit international privé (DIP) Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A. M1 Droit privé carrière judiciaire Semestre 1 Bibliographie : Ouvrages Cours Dalloz « Droit international privé », Gutmann, 2009 « Droit international privé », Pierre Mayeur Heuzé, Montchrestien, 2007 Dominique Bureau « Droit international privé » PUF Revues : RCDI Journal du droit international JDI Dalloz / JCP Sites web : Conférence de la Haye : www.hcch.net UNCI : www.uncitran.org UE : www.europa.eu.int Mail

arithmétique, celle du compte, que s’expriment les droits et les devoirs de chacun. C’est la loi du nombre qui domine. Cependant, pour que ces calculs puissent être menés à bien, encore faut-il qu’au préalable ait été fixée par le groupe la forme de la valeur. Telle est la question marchande par excellence. Il faut avoir déterminé dans quelle unité elle se calcule. Ne pas être capable de calculer la valeur de manière adéquate, c’est courir le risque de voir ses droits annulés ou amputés avec comme conséquence

temps de s’installer avant la 1ère guerre mondiale. Elle subit l’opposition de l’Eglise puisque le Pape a perdu ses Etats lors de l’unification. L’Eglise monte une opposition au régime en place. La montée des idées communistes mènent à un régime parlementaire fragile avec la « valse des ministres » à la veille de la 1ère guerre mondiale. Allemagne : L’unification allemande est relativement récente. La déclaration d’unité allemande intervient lors de la victoire de la Prusse sur la France en

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires

UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports, sous la direction de Monsieur Christian Scapel PROMOTION 2008 1 La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION - RABAT - LA FORMATION PROFESSIONNELLE PRIVEE : PROPOSITION D’UN MODELE DE FINANCEMENT MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Par MM. : Jamal Eddine EL ALOUA Driss KARIM Jury : Président : - M. Bouzid AZZOUZI : Professeur associé à l’ISCAE Suffragants : : -M. Ahmed AMEZIANE : Ancien Ministre, Professeur universitaire et membre de la COSEF -M. Rachid

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

INTRODUCTION GENERALE L'histoire du droit met en lumière deux réalités : d'abord, l'existence de règles juridiques dans toute société, même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des

GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN Document élaboré par : Nom et prénom Mme JBILOU SAMIRA EFP DR ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique Validation - ISGI, Khouribga Complexe khouribga 2 Document de travail MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Institut National Polytechnique    Félix Houphouët‐Boigny      Ecole Supérieure d’Agronomie (ESA)                            Centre Ivoirien de Recherche  Economique et Sociale (CIRES)          Département Gestion Commerce et  Economie Appliquée (GCEA)                Division Macroéconomie et  Modélisation         MEMOIRE DE FIN D’ETUDE