Institut international pour l'unification du droit privé

chapitre 5 l'economie internationale 5.1. avantages et nature des relations economiques internationales L'inégale répartition des richesses naturelles et des aptitudes dans le monde incitent aux échanges internationaux Il est nécessaire de se procurer à l'étranger les matières premières et les produits impossibles à obtenir à domicile raison climatique, physique. Pourtant certains produits peuvent être théoriquement produits partout, mais ils font quand même l'objet des échanges. Des pays

Introduction historique au droit Fondateur de l’école historique du droit (Allemagne, 19ème s) : Rudolf Von jhering : l’esprit du droit romain, la lutte pour le droit. Droit différent d’une masse de lois, homme capable de par cœur différent de comprendre et appliquer. Il faut : * Un pouvoir particulier de concept° : efforts, exercices : l’intuition juridique. * Talent d’opérer : percept° de not° de droit : diagnostic juridique. * Educat° juridique : nn la masse de lois, de connaissance

actions simplifiée qui emploie aujourd’hui 240 salariés en France. Mulliez-Flory est un créateur et confectionneur de vêtements d'image, de vêtements de travail, d'uniformes et de linge. Le groupe s'adresse aux collectivités, aux entreprises privées et publiques tous secteurs d'activités confondus. Mulliez-Flory crée et personnalise du vêtement professionnel et des accessoires textiles : pantalons, veste, parka, blouson, cotte, combinaison, polaire, blouson sans manche, t-shirt, sweat, polo,

ce DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Master 1 droit des affaires 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION ------------------------------------------------- nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3) §1- Généralités A- Les facteurs du développement du commerce international Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation :

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force

70 et aux conséquences non terminées de la crise de la dette des années 80 et 90. Dans ces PVD, les institutions financières internationales (FMI, banque mondiale) jouent un grand rôle en poussant ces économies à l’économie de marché, au travers de programmes macroéconomiques plus ou moins standardisés qui conditionnent l’octroi d’aides et de financements internationaux. Cependant, la généralisation du capitalisme ne se limite pas au triomphe d’un modèle économique et elle induit des transformations

arithmétique, celle du compte, que s’expriment les droits et les devoirs de chacun. C’est la loi du nombre qui domine. Cependant, pour que ces calculs puissent être menés à bien, encore faut-il qu’au préalable ait été fixée par le groupe la forme de la valeur. Telle est la question marchande par excellence. Il faut avoir déterminé dans quelle unité elle se calcule. Ne pas être capable de calculer la valeur de manière adéquate, c’est courir le risque de voir ses droits annulés ou amputés avec comme conséquence

historique des principales sources du droit Juriste romain Ulpien : « Le droit est l'art du bon et de l'équitable » Selon la conception antique le droit est l'art faisant appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE Ce cours va traiter du phénomène de mondialisation. • • D'une part au sens des échanges productifs D'autre part au sens de la globalisation financière. Bibliographie : Ouvrage : Economie Internationale Paul KRUGMAN, Maurice OBSTFELD Revu : La documentation Française Site : OMC, FMI, CNUCED introduction : Le terme "mondialisation" s'est généralisé depuis la fin des 80's. Ce phénomène est toutefois ancien, puisque à partir de la seconde moitié du 19e siècle il était déjà prégnant

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