Institut international pour l'unification du droit privé

lancées par Google – qui a déjà numérisé 7 millions d’ouvrages – ou par l’Union européenne qui avec Europeana 6 et 4,6 millions d’ouvrages numérisés entend, elle aussi, participer à cette révolution cognitive. Il n’est plus une société savante ou un institut de recherche prestigieux qui ne dispose de sa page web sur laquelle l’accès au savoir ne soit pas organisé avec la possibilité de télécharger des textes d’articles et d’interviews, mais aussi d’écouter des émissions culturelles et scientifiques

peut trouver sur le Web le portrait de Suzanne Briet par Michael Buckland. Il reste à traduire en français. Je tiens à remercier Sylvie Fayet-Scribe et Danièle Degez, qui nous ont conseillé sur les notes, et André et Pascal Etienne, détenteurs des droits sur ce texte, qui m'ont autorisé à le mettre en ligne. Laurent Martinet 1er juin 2008 4 I. Une technique du travail intellectuel. A Julien Cain [1] #1. De tout temps la latinité et son héritage ont donné au mot document le sens d'enseignement

Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 1 DROIT PRIVE COMPARE INTRODUCTION I. Propos introductifs • Approche comparative Il ne s’agit pas d’étudier les ≠ droits étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire

Europe : enjeux et controverses », Genèses, 2005/1 no 58, p. 48-71. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Belin. © Belin. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

D'avout, publié chez économica, édition 2013 Pierre Mayer et Vincent Heuzé, précis chez Montchréstien, édition 2014 Précis Dalloz, Pascal de Vareilles-Sommières INTRODUCTION Le droit international privé paraît assez complexe à cause de la méthodologie. C'est pour cela que certains auteurs présentent cette matière comme un droit pas comme les autres. Il y a de plus une difficulté d'accès à la matière qui résulte de la dispersion de ses sources. Cependant, cette matière est devenue une discipline incontournable

l'intérêt commun. => On parle d'une coordination dans l'intérêt commun. Mai 1964: Institution du comité des gouverneurs des banques, confronte les aspects de la monnaie, liquidité, marché des capitaux, d'échanges et de relations monétaires internationales. A cet époque cet organe était dépourvue de pouvoir => crée une complicité (= une habitude de discuter ensemble) comme il y a pas de publicité, on est dans une époque des échanges sincères, 1969: février : Raymond Barre (vice président de

historique au droit Le droit : Saisir sa définition, son utilité, et ses sources Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car ses opérations

ouvriers] – en fonction de leurs propres besoins et de la radicalité des dirigeants- plusieurs grands principes remettant fondamentalement en cause la production édilitaire et la gestion de la ville bourgeoise :  Ôter des mains de l'entreprise privée le secteur de la construction o coopératives municipales de production édilitaires o banque syndicale gérée par des syndicats d'ouvriers et d'employés  Supprimer la spéculation o taxe sur les revenus immobiliers o municipalisation

l’anthropologie du droit. CHAPITRE I : LES DIFFERENTES FAMILLES DE DROIT A) La famille romaniste et romano-germanique. On y retrouve la France, elle-même confluent des 2 grandes traditions qui la composent. -> Localisation et historique. Elle appartient au continent européen, en particulier l’Europe Occidentale et Centrale, auxquelles sont néanmoins liées possessions d’Outre-mer, les anciennes colonies européennes et plus récemment d’anciens pays socialistes. Cette famille est d’abord issue du droit romain