Institut international pour l'unification du droit privé

leur nourriture. Pour les plus pauvres, ce sont des femmes non qualifiées qui s’occupaient de leur enfant (berceuse), il y avait une contribution financière des ouvrières pour des raisons morales :pas une entreprise charitable, ce sont des crèches privées. Crèches en province à partir de 1870 à côté des usines des grandes villes. A- Les origines de l’école maternelle : 3 sources : • Sous l’ancien régime : restauration • En Europe • Origines sociales Sous l’ancien régime : En 1770 :

Introduction Historique Au Droit Source du droit : C’est une expression utilisée, et qui correspond à un terme générique, qui englobe une diversité de concepts. Terme générique qui désigne l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables dans un Etat et dans un moment donné dans nos pays pour donner une vision actuelle à nos propos, nos pays qui sont des pays de droit écrit. Définition : • Un terme générique est employé le plus souvent pour désigner un genre qui se subdivise en différentes espèces

masse vers l’Asie, vers la Corée, Taiwan, Formose, Manchourie. Ce sont surtout des commerciaux, des industriels… les chinois par exemples constitueront la principale main d’œuvre de la construction des chemins de fers en Asie. * Migrations internationales intercontinentales 1851-1915 45 millions d’européens sont allés s’installer dans de nouveaux mondes. 1881-191533 millions … = accélération des migrations. 1901-191011, 3 millions… Au début du 20°s l’Italie détrône l’UK pour le nombre de

embryon de dispositif de veille, il ne saurait donc s’assimiler à l’intelligence économique. Deuxièmement, l’intelligence économique se caractérise également par le fait qu’elle constitue une réponse aux bouleversements qui marquèrent la scène internationale et le capitalisme au cours des vingt dernières années [1]. Cela l’éloigne radicalement du renseignement commercial. D’un point de vue opérationnel, le processus d’implantation de l’intelligence économique dans les entreprises en France se révéla

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I. Présentation générale (déf°, objet, sources) II. Les conflits de juridiction III. Les conflits de loi Partie 1: PRESENTATION GENERALE Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières. §1: Définition du droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à

Droit constitutionnel § Le droit Ensemble de règles régissant les rapports entre les personnes dans une société et sanctionné par la puissance publique. Le droit ne peut se développer que dans un cadre social. Le droit est généralement considéré comme nécessaire à la société humaine : ubi societas, ibi jus. (où il y a une société, il y a du droit). La sanction de la sanction publique permet de distinguer le droit d'autres règles, comme la morale individuelle qui n'est pas du droit, elle est sanctionnée

LICENCE EN DROIT 1ère ANNEE Introduction historique au droit Année 2011 – 2012 1er semestre L’APPORT ROMAIN : L’AUTONOMIE DU DROIT 1) Introduction générale Dans fascicule : plan général du cours, résumé succinct de chaque enregistrement, textes pour illustrer principaux thèmes abordés, indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts

identifié le continent africain comme une zone d'intérêt économique et stratégique importante. L'Amérique et ses alliés et amis se rendent compte que leur vision d'une Afrique prospère régie par les démocraties qui respectent les droits de l'homme et la primauté du droit et qui soutiennent des marchés libres est contestée par l'influence croissante chinois en Afrique. La République populaire de Chine (RPC) aide et soutient les dictatures oppressives et démunies d'Afrique en légitimant leurs politiques

Charlemagne est considéré comme le premier monde européen, il devient une Rome européenne. En quoi cet empire, premier monde européen a-t-il participé à l'idée d'Europe ? Nous verrons dans une première partie que des réformes ont permis l’unification de l’Europe et dans une 2ème partie nous verrons en quoi l’Europe s’est désunie face au partage de l’empire. I. L'empire européen de Charlemagne : des réformes d'unification Il y a tout d’abord une réforme religieuse. Le catholicisme

HISTOIRE DU DROIT PRIVE - 753 à 476 : Droit romain - 753 à -150 : ancien droit romain. Procédure des actions de la loi. - 451 et - 450 : promulgation de la Loi des 12 Tables qui met en place la procédure des actions de la loi. Cette Loi est une véritable révolution juridique et met en place cinq cas dans lesquels il est possible d’engager une action dont deux concernent le droit des obligations. - 150 à 284 : droit classique. La procédure des actions de la loi montrant ses limites on