Institut international pour l'unification du droit privé

Même s'il y eut bien quelques implantations de colonies de peuplement allemandes au xviie siècle, notamment en Afrique[note 1], la véritable naissance de l'Empire colonial allemand se situe après l'unification de 1871[1]. Elle fut avant tout le fruit d'initiatives privées qui reçurent l'appui officiel du chancelier Otto von Bismarck. Aussitôt après la victoire sur la France en 1871, quelques journaux réclamèrent l'annexion de certaines colonies françaises, mais Bismarck jugea alors prématuré de se

Introduction historique au droit privé Bibliographie - Anne Lefebvre - Teillard « Introduction historique au droit des personnes et de la famille ». - Adari Patault – « Introduction historique au droit des biens ». - « L’histoire du droit civil » André Castaldo et Jean philipe Levy. Edition Dalloz. - Yves Mausen – « Histoire des obligations » lexis-Nexis. La frontière entre droit public/privé a longtemps été poreuse. L’objectif de ce cours est de permettre une approche juridique et historique

en conciliant la clarté du propos et la rigueur de l’analyse. Qu’elle en soit ici remerciée. Jacques DELORS I. INTRODUCTION II. BASES ET DÉVELOPPEMENT DU FÉDÉRALISME ALLEMAND II.1. L’histoire du fédéralisme allemand L’unification politique de l’Allemagne L’unification économique et monétaire de l’Allemagne II.2. Les principes de la constitution fédérale Le partage des compétences entre Bund et Länder Le fédéralisme fiscal et la péréquation financière II.3. Le fédéralisme « coopératif » à

1° partie : le droit objectif Règle de droit pour elle-même indépendante de son application Titre n°1 : la manifestation du droit Comment le droit apparait-il ? Il se manifeste sous la forme de règles de droit qui présente un certain nombre de caractères. Quand concrètement y’a-t-il une confrontation avec une règle de droit ? Lors d’un procès Chapitre 1 : les caractères généraux des règles de droit Section 1 : les critères du juridique Paragraphe 1 : des règles abstraites

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. Le 1er code fut rédigé à Babylone par Hammourabi en 1750 av JC. PREMIERE PARTIE : LA MATRICE ROMAINE  Chapitre préliminaire : La fondation de Rome : Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est

Commerce et la conclusion de l’accord conclu avec l‘Union européenne est appelée à se mettre au niveau des exigences de cet engagement. L’adaptation de l’entreprise tunisienne à son nouveau contexte économique, caractérisé par une concurrence internationale accrue, l’oblige à adopter un système de gestion plus motivant, et surtout celle qui 1 La responsabilité sociale d’entreprise connaît aujourd’hui un essor considérable ; l’inspection du travail en Tunisie y contribue largement (II).

d’une montée de concurrence à tout niveau. Pour ce faire, des lois bancaires furent promulguées : en juillet 1993 et février 2006 afin de doter le pays d’un système bancaire dynamique, compétitif et performant pouvant faire face à la concurrence internationale et contribuer activement à la croissance économique. Ainsi, cette profession connait de nos jours un tournant décisif et s’apprête à la modernisation pour se classer au rang des banques des pays développés après avoir perduré pendant longtemps

Chapitre3 : Les sources du droit Sous chapitre1:l'étude des sources historiques Sous chapitre2: l'étude des sources actuelles Introduction : La connaissance du droit historique est essentielle pour le juriste. En effet, le droit n'est pas immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par

Le Maroc, depuis la fin des Protectorats français et espagnol, se présente comme une monarchie constitutionnelle, parlementaire, multipartite, s’apparentant donc à une démocratie moderne. En effet c’est une « monarchie constitutionnelle de droit divin » où le souverain détient un pouvoir absolu sans réels contre-pouvoirs, qui s’appuie, comme dans le passé, sur un réseau de fonctionnaires, de « clients » et d’obligés, le « Makhzen », contrôlant ainsi toute la société. Tout particulièrement