Impôt réel et impôt personnel

politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt.

des invest : 100 000 + 50 000 = Fond propres + emprunt B) Resultat d’exploitation = CA – (salaire- achats )= 250 000 – 160 000 – 60 000 = 30 000 C) Interet sachant que 10 % = 5000 D) Impot = (Resultat d’exploitation – interet )= 25 000 X 30% = 7500 E) Resultat net = Resultat d exploitation – interet – Impots (30 000 – 5000 – 7500 ) = 17 500 Compte de Resultat Exploitation (Produit exploitation – Charges d’exploitation) Financier (Produit Financier – Charges Financier) Exceptionnel

..............................................................................10 1- Le crédit bail :..............................................................................................................................10 2- Charges de personnel :.................................................................................................................10 3- Charges de sous-traitance : ................................................................................................

crédit. En cas de désaccord, le choix définitif revient au Premier Ministre. B – Le vote Ce budget est ensuite présenté au Parlement : c’est une loi de finance. Remarque : la loi de finance rectificative ou collectif budgétaire. Les recettes réelles peuvent se révéler moins importantes que prévu tandis que des dépenses nouvelles apparaissent. Le Parlement peut donc être amené à voter une loi de finance rectificative ou collectif budgétaire. D – Le contrôle Etant donné qu’il s’agit de l’argent

..............................................................................10 1- Le crédit bail :..............................................................................................................................10 2- Charges de personnel :.................................................................................................................10 3- Charges de sous-traitance : ................................................................................................

TVA : un impôt indirect Caractéristiques : perçu sur les biens de consommation. pas directement perçu par l’administration fiscale puisqu’il est prélevé sur le consommateur par le vendeur lors d’une vente, et c’est le vendeur qui reverse son montant à l’administration fiscale. il est perçu sans émission de rôle nominatif. il est payé par tous ceux qui consomment sur le territoire puisqu’il est directement intégré au prix de vente de biens et services consommés. En revanche, les impôts directs

l'entrepreneur Par exemple, un entrepreneur peut faire des choix entre différents régimes d'imposition. Il y a 2 types d'entreprises: celles sans personnalité juridique propre, les entreprises personnelles, et celles avec une personnalité juridique propre. Les entreprises ont parfois le choix de se soumettre à certains impôts. Ce cours peut mettre en occasion de mettre en critique certaines choses étudier dans le cadre des études économiques. Aujourd'hui l'impôt se trouve au carrefour d'un paradoxe.

public,le trésor impérial avait pour tâche de s’acquitter des demandes de l’empire et des recettes. Le terme impôt : latin impositum qui veut dire ce qui est imposé,forcé,contraint . Chapitre 1.La théorie générale de l'impôt Une théorie c'est un ensemble de notion, d'idées,de concepts abstraits appliqués à un domaine particulier. Section 1. La notion d'impôt Le terme impôt traduit une idée de contrainte,sous la Révolution française on parlait de « contribution ». Chacun doit contribuer

pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants. Section 1 : La définition de l’impôt. L’impôt n’est pas le seul prélèvement pécuniaire effectué par l’Etat, et donc il faut bien le distinguer des autres prélèvements existants. Nous pourrons alors présenter les principaux éléments techniques

Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC