Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

gouvernement entend tout ce qui relève de la presse, la radio, la télévision publique, le cinéma, les jeux vidéo, la musique et les livres. Les objectifs du programme 334 sont de diffuser le patrimoine écrit auprès des publics, soutenir la création et la diffusion du livre et soutenir la création dans le domaine des industries culturelles. Dans un premier temps nous nous pencherons sur la première : Livre et lecture pour ensuite nous interresser à celle des industries culturelle. I. ACTION N°1 : Livre

partielle : En effet, l’Etat doit intervenir. Tout d’abord pour éviter l’aggravation de la situation de ce marché défaillant, et ensuite pour permettre un redressement de ce dernier. Il décide de mettre en rigueur une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, Hadopi. Quel en est le concept et quelles en sont les conséquences ? A) La mise en place d’Hadopi - La loi de 2010 se base sur un principe de réponse graduée en cas de téléchargement illégal. L’internaute

................. 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes ................................................................. 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international .................................. a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l’homme.................

.............. 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes ................................................................. 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international .................................. a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l’homme...............

nécessaire de faire un point sur le processus de fabrication d’une œuvre cinématographique en France. Gaumont : Un exemple de société cinématographique française. Elle produit, distribue et exploite ses films. Gaumont : Un exemple de société cinématographique française. Elle produit, distribue et exploite ses films. La filière cinématographique se divise en trois branches principales : la production, la distribution et la diffusion, chacune avec une structure de coût et des risques spécifiques

surveillance, y compris les processus, les structures et l’information utilisés pour orienter et surveiller la direction d’une entreprise. Elle comprend les moyens par lesquels les administrateurs et la haute direction sont tenus imputables de leurs actions ainsi que de l’établissement et de la mise en œuvre de fonctions et de processus de surveillance.  Les banques font figure de chefs de file lorsqu’il s’agit de reconnaître l’importance de maintenir la confiance du public envers les marchés financiers

Droit et médias Qui? Quand? Comment? Où? Quoi? Pourquoi? L’article 434-26 du Code pénal punit de 6 mois d’emprisonnement et 7.500€ d’amende le fait de dénoncer mensongèrement les faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. L’article 322-14 du Code pénal, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni

2004. Les entreprises font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi Chatel – LCEN - Code de la consommation) que le droit communautaire (directives – règlements). Ces obligations (obligation de respect de l’ordre public, obligation de respect de la vie privée, obligation de loyauté et de transparence)

COURS DE DROIT RODRIGUEZ Rémi, SRC2, Groupe A Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. « Le concept de droits de l'homme n'est pas d'origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif ; ces droits de l'homme ont par nature un

quelles que soient ses connaissances en informatique. Il suffit en effet d’une connexion Internet et du logiciel adéquat sur votre ordinateur : celui-ci se charge ensuite de tout le reste. L’essor du Téléchargement provient également de l’augmentation constante des débits. RTC, haut débit, très haut débit… La vitesse des lignes n’a cessé d’augmenter ses dernières années. Et les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) se font concurrence là-dessus, chacun cherchant à proposer le débit le plus élevé pour