Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Chapitre 1 : Introduction Section 1 : Présentation générale Le droit de la propriété intellectuelle recouvre un vaste domaine. On est dans l'immatériel, l'incorporel. Par exemple, lorsque l'on achète un DVD, on est propriétaire d'un support. On peut jouir de notre droit de propriété en le regardant, en l'usant, en le jetant … mais on n'a pas de droit sur l'œuvre que contient le DVD. Cette œuvre est de la propriété de ses auteurs, de ses interprètes

représentés par la veille stratégique et l’intelligence économique n’ont pas   encore pleinement développé leurs effets auprès des PME de notre région. L’initiative de la Haute Ecole de Gestion contribuera à prendre la mesure   des opportunités offertes par cette approche.                   Depuis plusieurs années, la Haute Ecole de Gestion de Genève s’est spécialisée dans le domaine de la veille stratégique et de l’intelligence économique, par la direction de projets de recherche appliquée en

(Première partie du Chapitre I concernant la répression) Introduction : La musique a toujours fait partie de l’homme et en fera toujours partie, le piratage n’en a pas toujours fait parti mais de nos jours nous sommes en droit de nous demandé s’il n’en fera pas toujours parti ? En effet aussi loin que l’on puisse remonter et depuis les diverses avancés technologique, l’homme a toujours cherché à faire partager sa musique aux autres et cela à commencer il a y bien longtemps

- Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration. II - Critiques et mutation de l’administration française A - Les critiques 1 - Qui ? ceux qui l’étudient ou la décrivent M. CROZIER, École française de la sociologie

| |Il est fortement recommandé d'utiliser des serveurs qui sont le plus près physiquement de votre lieu de résidence. Le plus gros | |inconvénient demeurera toujours la chute des performances de votre connexion Internet une fois la connexion établie avec le serveur | |VPN. | |

changements, le marché de la musique enregistrée a réussi à traverser les époques. Cependant l’industrie musicale fait face aujourd’hui à une nouvelle révolution : le numérique. Le véritable CD ne se vend plus. Les consommateurs se tournent vers Internet. Nous pouvons alors nous demander quel est l’impact du déclin du marché du disque sur l’industrie musicale? Nous tenterons de répondre à cette problématique en présentant ce phénomène du 21ème siècle qui met les artistes et les maisons de disques

d'une réfrigération. Ce pays qui détient les taux les plus élevés de personnes atteintes du VIH/SIDA et qui détient, de plus, un climat à haute température en aurait grandement besoin. Mais le prix élevé et le manque de ressources des pays africains comme d'autres pays en voie de développement sont des obstacles à ne pas négliger et ces postulats entravent la diffusion des nouveaux médicaments. Il a été prouvé qu'un tiers de la population dans les PMA n'a pas un accès continu aux médicaments essentiels

l’administration déconcentré (dans tous le territoire et des autorités administratives indépendantes. L’administration étatique centrale : Dès le 19ème (art 3 :déclaration des droits de l’homme), politiquement c’est le fait de dire que le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de la nation. Plus une milice privée mais une force publique. L’article 15 : la société a le droit de demander des comptes à des agents publiques. Art 13 et 21 déterminent

revue documentaire des différents textes internationaux et nationaux relatifs à la protection de l’enfance dans les médias, ainsi que l’analyse approfondie du contexte médiatique marocain ont permis de dresser une première série de constats en lien avec la thématique de l’enfance dans les médias. Ces conclusions ont pu être vérifiées auprès d’un public qualitatif composé de professionnels des médias et des droits de l’enfant. Ces deux approches ont été complétées par une analyse du contenu médiatique

Maroc : quelles tendances ? » Jacques Bille, Professeur à l'Université Panthéon - Assas, Paris II, ancien Directeur Général de l'Association des Agences Conseil en Communication (AACC) et membre de l'HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) 1- Un marché mondial qui vit une mutation historique. a. Une crise économique aux répercussions considérables sur le monde de la communication. Trois années de repli considérable en valeur absolue pour un