Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites Mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi Paris, le 15 février 2013 INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 3 PARTIE I – LES DONNEES DE LA LUTTE CONTRE LE STREAMING

moyen de réglementer le téléchargement SOMMAIRE : INTRODUCTION P2 I Le Monde d' INTERNET P3 A INTERNET P3 B Le Piratage ou le téléchargement illégal P3 C L'impact économique du Piratage P4 II La loi HADOPI P5 A Qu'est-ce que la Loi HADOPI ? P5 B L'opinion publique P6 CONCLUSION P7 BIBLIOGRAPHIE P8 1 INTRODUCTION Au cours des années Internet, cette union de l'Informatique avec les Télécommunications et dont la naissance se situe dans

très contraint, a décidé, en tenant compte de nouvelles données, de poser les bases d’un lancement véritablement national de la RNT. L’attribution définitive de la bande III à la radio numérique terrestre et l’arrêt anticipé et progressif de la diffusion analogique de Canal+ ont permis d’envisager le déploiement de la radio numérique sur des fréquences pérennes, couvrant tout le territoire, pour le plus grand bien de tous, opérateurs – quel que soit leur statut –, comme auditeurs. Le Conseil

ARTE et le marché de la vidéo à la demande sur Internet © CCMP 2009 Auteur(s) : Alexandre Perrin & Jean-Philippe Raffard Etablissement(s) créateur(s) : Audencia Nantes Ecole de Management ARTE et le marché de la vidéo à la demande sur Internet « La seconde vague de la révolution numérique bouscule le paysage culturel et télévisuel européen. La multiplication des chaînes et la possibilité de regarder la télévision sur Internet placent ARTE devant de nouveaux défis. Chaîne de qualité dédiée

situations 10 D2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel 11 Les atteintes à la vie privée 12 Le traitement automatique de l'information 13 La CNIL 14 La collecte d'informations 15 La publication sur le web 16 La correspondance privée 17 La compétence en questions 18 La compétence en situations 19 D2.3 : Être responsable face aux réglementations concernant l'utilisation de ressources numériques 20 La protection des œuvres 21 Les licences des ressources

gage de crédibilité reconnu par l'ensemble du marché. Les règles professionnelles de l'AACC précisent le rôle de l'agenceconseil avec 4 fonctions essentielles qu'elle doit pouvoir remplir : études et programmes, conception et création, mise en œuvre, distribution et exécution. Ces règles indiquent les caractéristiques de l'agence-conseil : - la qualification (garantie de qualification, service d'agence-conseil), - les conditions d'exercice (nature de l'activité, indépendance), - les principes

l'exercice de la citoyenneté. Par ailleurs, la citoyenneté ne s'arrête pas aux portes de la vie au travail. Quelles que soient les contraintes de l'organisation de la production, celui qui travaille est un citoyen : à ce titre, il dispose d'une série de droits civils, politiques, sociaux, etc. On peut donc analyser à travers ce thème la portée de la citoyenneté dans le monde du travail. Extrait du B.O du 31/08/2000-http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs6/civique.htm • Thèmes proposé à l'étude : 1-Travailler

l'informatique moderne et ils contribuent à sa sécurisation. Le cracker, ou déplombeur de logiciels, est spécialisé dans la casse des protections des logiciels. Il possède de très bonnes connaissances qui lui permettent d’analyser le code d’un programme transmis au processeur. Cela lui permet de neutraliser ou contourner les mesures de protections d’un logiciel en créant un patch (section de codes que l’on apporte a un logiciel pour apporter des modifications : correction de bugs), ou bien

de la Culture de chercher «les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacement et de réprimer la contrefaçon de masse. Les solutions techniques existent, elles doivent être expérimentées et mises en œuvre». » 5 septembre 2007. La ministre de la Culture installe une commission présidée par l'ancien patron de la Fnac, Denis Olivennes, chargée de réunir les acteurs d'internet et du monde de la culture. D'emblée, la licence globale est évacuée. Les initiatives

sites "avant tout par curiosité", affirme-t-il. "Aujourd'hui, je mets mes connaissances au service de mes convictions." Ses connaissances ? Informatiques avant tout. Ses convictions : "défendre la liberté d'expression en général, les libertés sur internet et l'anonymat en particulier". Il s'attaque à différents sites. Pour dénoncer, protester, voire menacer. Si les Anonymous sont friands des attaques en "déni de service", qui consistent à rendre inaccessible un site en le surchargeant de connexions