Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

sont les hommes et les femmes de notre pays pour leur offrir l’avenir dont ils sont dignes, et à oser s’attaquer à ces rigidités qui freinent le dynamisme latent de notre pays. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération. Maurice LÉVY Jean-Pierre JOUYET COMMISSION SUR L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL Maurice Lévy Jean-Pierre Jouyet Président du directoire du Groupe Publicis Chef du Service de l’Inspection générale des finances Elie Cohen

parle-t-on ? 7 2. un marché en constante expansion 14 B) Un service prometteur 18 1. Un terrain conjoncturel et structurel propice 19 2. Un média renforcé par des politiques commerciales incitatives 24 II/ La vod : un outil de diffusion face aux défis(entre opportunités et menaces) 28 A) Un succès encore fragile 28 1. Le téléchargement illégal, un phénomène difficile à enrayer 29 2. Les contraintes intrinsèques au média 34 B) La VoD, nouveau mode de consommation :

Université Paul Cézanne Aix en Provence Institut droit des affaires LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Thibault Verbiest Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Chargé d'enseignement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Cabinet ULYS www.ulys.net www.droit-technologie.org Plan du cours Partie I Introduction générale Partie II L’art de la communication Partie III La corégulation comme outil de communication Partie IV Le pouvoir décisionnel PARTIE I Introduction générale

pays. Après Panos Londres, Panos Washington et Panos Paris, c’est le 4ème Panos indépendant du Panos Council qui comprend également Panos Afrique de l’Est (à Kampala), Panos Afrique Australe (à Lusaka) et Panos Asie du Sud (à Katmandou). L’IPAO œuvre à la construction d’une culture de la démocratie, de la citoyenneté et de la paix dans le domaine de l’information et de la communication. Les idées et opinons exprimées dans cet ouvrage le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs, et

1 UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Licence 2, Semestre 2- Année 2021-2022 DROIT ADMINISTRATIF DOCUMENTS DE TRAVAUX DIRIGES Séance n°2 : L’acte administratif unilatéral : notion (2) Pour approfondir : DEFOORT (Benjamin), « Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents », RFDA 2018, p.1071 Documents joints : Concernant les mesures de « droit souple » et lignes directrices Document 1 : CE, Ass., 21 mars 2016, Société Fairvesta International

économique et lien politique : l’exemple d’Internet Abréviations : s = services, b = biens, L= travail, K= capital Introduction Questions : 1) Lien social = même communauté 2) Lien éco = échanges marchands 3) Lien π = même nation (même droits et devoirs) Problématique : Comment la société est-elle possible ? Comment la vie sociale ne débouche-t-elle pas sur la guerre de tous contre tous ? (Parce que les indivs entretiennent des liens les uns avec les autres. Ces liens peuvent être

Aller voir UNJF (Internet cours en ligne). Partiel : une question de cours pendant 3h ( obligation de faire un plan. INTRODUCTION L’enseignement débute aux USA après la 2ème guerre mondiale (40’s/50’s/60’s). La science de l’info-com se développe au sein des écoles de journalisme puis a investi la sociologie puis les sciences politiques puis a intéressé les économistes. Aujourd’hui, elles intéressent la gestion (pub…) ( info qu’on communique à des récepteurs, puis le droit car on fait beaucoup

qui permettent de sélectionner, d’organiser et de partager l’information en fonction de critères bien définis (Pearltrees et Scoop.It, par exemple). L’information externe peut aussi être recueillie via les réseaux sociaux (forums, blogs), les sites Internet des organismes publics et privés, la presse ou lors de manifestations événementielles (salons professionnels, par exemple). L’information interne, quant à elle, est recueillie essentiellement via l’intranet de l’entreprise et les messageries électroniques

A. Le droit de nouer des relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre

déclarent avoir modifié leurs pratiques de piratage depuis l’adoption de la loi Hadopi. - Enfin, les « pirates numériques » se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques (achat de musique ou de vidéo sur Internet). Couper la connexion Internet des utilisateurs de réseau Peer-to-Peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%. Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement