Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

des derniers siècles. C’est pourquoi le transfert de technologie aux pays en voie de développement retient l'attention dans l'organisation mondiale du commerce. L’OMC y trouve une manière efficace de promouvoir le développement. Ainsi, elle a mis en œuvre, à Doha, un groupe de travail sur le Commerce et le transfert technologique. Un certain nombre de dispositions dans les accords de l'OMC souligne la nécessité qu'un transfert technologique s'opère entre les pays développés et ceux qui sont en développement

Introduction au droit de la communication Le droit de la communication n’existe pas mais, il existe une règlementation des activités de communication. C’est une discipline nouvelle, qui ne dispose pas d’un code et dont la réglementation est en fait très instable, incohérente car dispersée dans des sources diverses. Elle n’est donc pas constitutive d’un droit équivalent à des disciplines juridiques bien établies et qui ont leur ancienneté tel que le droit civil… Cette dispersion est un inconvénient

-La censure -Le contrôle parental -téléchargement Qui contrôle Internet ? Après la publication de notre article consacré au projet Commotion, qui permet decréer des réseaux informatiques non censurés et faciles à déployer dans des pays dictatoriaux, de nombreux lecteurs nous ont interpellés pour savoir qui contrôle aujourd'hui Internet. En raison de  sa nature décentralisée, Internet n'est pas "contrôlé" par un unique organisme, Etat, ou entreprise. Contrairement à une idée répandue, le réseau

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN D ROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET CONTREFAÇON D’ŒUVRES SUR L’INTERNET Mémoire réalisé par Mlle. Géraldine SORLAT Sous la direction de M. le Professeur Xavier AGOSTINELLI Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Médias Professionnel Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Aix-en-Provence 2009-2010 2 Remerciements En préambule, je souhaite exprimer ma reconnaissance

possédant un appareil Wi-Fi (ordinateur portable, tablette, smartphone, console de jeu, PDA, etc.), conformes aux prérequis d’accès au service de se connecter sans fil à Internet depuis les zones couvertes par le réseau Wi-Fi public de Hub One et pendant ses horaires d’ouverture. Le Service comprend toutes les fonctions d'accès à Internet. Une offre gratuite et des offres payantes d’accès au Service de Hotspot Public sont proposées. Ces offres sont présentées sur le portail de connexion. Les présentes

s’assurer un départ prometteur, elle doit être en mesure d’offrir ces contenus en exclusivité, et donc de posséder un droit exclusif de les diffuser. Dans le même temps, elle doit aussi se placer sur le marché des réseaux de diffusion. Il lui faut en effet trouver un moyen de communication qui lui permettra d’accéder au client pour convertir en espèces sonnantes et trébuchantes ses droits exclusifs. C’est là le thème de cet IRIS plus, qui éclaire les différentes dimensions de l’exclusivité dans les médias

(musique, vidéos, logiciels, photos, etc.) entre différents utilisateurs connectés simultanement à Internet. Le Peer-to-Peer correspond à une connexion dite "d'égal-à-égal", c'est-à-dire que les différents ordinateurs ont à la fois le rôle de serveur et de client. Le Peer-to-Peer permet le transfert de données directement entre les machines distantes de différents utilisateurs connectées à Internet. Les fichiers échangés sont stockés sur les ordinateurs des différents utilisateurs et sont donc directement

Étude de droit comparé en matière d’organismes de contrôle des interceptions de télécommunication Réalisée par Claudine Guerrier Professeur Télécom et Management SudParis Janvier 2009 Département de droit, économie, finances et sociologie « les organismes de contrôle des interceptions de télécommunication» NOTE DE SYNTHESE Les interceptions légales sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclaration universelle des droits de l’homme

de plusieurs disciplines, cette science est donc interdisciplinaire. De plus elle est d’origine anglo-saxonne mais est issue des sciences des bibliothèques (c’est l’information des bibliothèques publiques et universitaires) et des entreprises. En droit, l’étude se fait par la jurisprudence, c’est la sociologie judiciaire. Exemple : étude sociologique sur les divorces. Le mot média (70-80) vient de l’anglo-saxon. Avec l’avènement du numérique, une floraison de nouveaux médias sont nés. Il y

Préambule : C’est avec l’écologie que nous commençons ce nouveau chapitre de nos vies. « Des gestes pour l’environnement », devient une priorité pour le mouvement E. Leclerc. Notre équipe militante de l’écologie va faire tout son possible pour œuvrer dans ce sens et aider à améliorer cette priorité. De nos jours le développement durable et l’écologie sont une priorité pour la planète. Le développement durable est ancré dans les enseignes E. Leclerc, et se développe de jours en jours, pour améliorer