Habeas Corpus

compétence a été transférée à la division du banc du roi de la haute cour de justice de la cour suprême de judicature. Dans la Grande charte, un texte a affirmé les libertés individuelles afin combattre l'arbitraire lié à la position du roi l'Habeas Corpus A coté de ces cours royales, de Nombreuses juridictions sont apparues jusqu'aux réformes des Judicature Acts. Les tribunaux ecclésiastiques créés tôt pour traiter des litiges du droit de la famille, en 1857. Est apparut ensuite un Schisme anglican où

dynamiser une économie : * Friedrich von Motz en Prusse, impose l’idée du Zollverein entre 1825 et 1830 * Serge Witte, ministre des Finances du Tsar ose recourir aux techniques et aux capitaux étrangers. * Cadre juridique favorable : - Habeas Corpus, proclame la liberté juridique de l’individu. Ceci rend possible « l’aventure capitaliste » : égalité devant la loi justifie l’inégalité de fortune. - Code Civil libère l’individu et sa propriété. - Loi le Chapelier de 1791, interdit toute

Big Brother vous regarde Corpus * Document 1 : extrait de 1984, de Georges Orwell, publié en 1949, description du télécran. * Document 2 : extrait de société de surveillance, vie privée et libertés, article LDH, publié le 17 juin 2009, http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3346 * Document 3 : Ficher, filmer, enfermer, vers une société de surveillance ?, article d’ Evelyne Sire-Marin paru dans Libération le 10 janvier 2011. http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4278 * Document

obligent le roi Jean Sans Terre de signer la Magna Carta pour limiter ses pvr absolus et s’engager à respecter les dts et garantir l’indépendance du pvr législatif. -Bill Of Right : c’est un rappel au roi de ses pvr limités et la protection des D.H -Habeas Corpus : reste une conquête précieuse à mettre à l’actif de l’homme qui entend protéger sa sureté et en faire une réalité fondamentale, il s’agit de la protection des prisonniers. Américain 1776 La déclaration américaine d’indépendance constitue un acte

rappel au roi de ses pouvoirs limités et la protection des D.H Américain 1776 La déclaration américaine d’indépendance constitue un acte légal accusant le roi George de ne pas avoir respecté les droits et les sujets américains. -Habeas Corpus : reste une conquête précieuse à mettre à l’actif de l’homme qui entend protéger sa sureté et en faire une réalité fondamentale, il s’agit de la protection des prisonniers. Français 1789 La déclaration française des D.H et du citoyen :

en 1660 et la monarchie est réstaurée. Cependant, le pouvoir royal est définitivement affaibli. La Glorieuse Révolution. Le nouveau roi, Charles II, doit en effet faire des concessions envers le Parlement, et accepter la loi Habeas Corpus qui garantie les libertés individuelles. Ce fragile équilibre est compromis après l'avénement de son frère Jacques II, qui devient rapidement impopulaire: converti au catholicisme, il entend rétablir l'absolutisme. Le Parlement fait alors

l'indépendance des pays donc d'encourager le respect des droits de l'homme et la liberté fondamentale pour tous. Cette charte de San Fransisco s'appuie sur différents textes que sont : « The Bills of Right » 1689, en Angleterre « Habeas Corpus » 1679, en Angleterre « La constitution Américaine » 17/09/1787, aux E.U.A « La D.D.H.C » 26/08/1789 « Les 14 points du président Wilson » 1918 L' O..N.U a donc pour but de remplacer la S.D.N ( Société Des Nations) , elle se veut

révolte du parlement. Oliver Cromwell (député) gagne la guerre. 1649 – 1658 : Cromwell dirige une République qui tourne vers la fin vers une dictature (meurt en 1658). 1660 : Rétablissement monarchie et Charles II arrivent au pouvoir. 1679 : Habeas Corpus de Charles II qui interdit les emprisonnements arbitraires. 1685 : Jacques II essaie de rétablir la monarchie absolue. 1688 – 1689 : Glorieuse Révolution en réponse à Jacques II, qui fuit en 1689. 1689 : Arrivé de Guillaume d’Orange qui accepte

Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoir au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, appelée aussi Habeas Corpus) * Bill of Rights en 1689 qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents (à ne pas confondre avec sa version américaine plus connue). * Act of Settlement ou Acte d'établissement

and Other Essays, Cambridge University Press, Cambridge, 1950. Part de la notion de citoyenneté et des dimensions que celle-ci recouvre La conception de la citoyenneté selon Marshall Civils Politiques Sociaux Droits Liberté de la personne (Habeas corpus) Accès à une justice égale Liberté d’opinion, de croyance Droit de passer contrat Droit de vote Droit d’éligibilité Protection sociale Bien-être économique Période XVIIIe XIXe XXe Institutions Etat de Droit Suffrage universel EtatProvidence