Habeas Corpus

Abeas Corpus » , « Déclaration des droits »(Bill of rights), «  La Grande Charte » 1215 (durant Richard Coeur de Lion)  1ère pierre de la Constitution Britannique, aucun roi ne peut échapper à ce qu'elle annonce, sont pouvoir est donc limité. La Charte est votée par les barrons. → aucunes dépenses ne peut être décidée par le roi sans que le parlement soit d'accord. L'argent du pays n'appartient pas au roi. Fait pour contrer le régent qui dépense trop d'argent. -1949 : Habeas Corpus : protège

de faits, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité, sans possibilité de libération anticipée ou de remise de peine. Sa condamnation fut confirmée par la cour suprême de l’Alabama (plus précisément, elle confirma le rejet d’une requête en habeas corpus qui avait été précédemment écartée par une juridiction de l’Etat).      La deuxième affaire s’était déroulée en Alabama. Le jeune Miller, également âgé de 14 ans, avait passé, en compagnie d’un autre adolescent, la soirée dans le mobil home d’un

naissait et se répetait pr former une constit coutumiere. En France il existait des regles coutumiere qui venait limiter le pv du monarque puis progressivement des textes se sont ajouté a la coutume. En grde bretagne il y a tjr eu quelque textes : habeas corpus : que tu ais ton corp : le corp face au notion du pv . Mm la constit de la grde bretagne a tjr comporter une part de documents ecrits. il faut attendre la fin du 18 et le dev du constitutionalisme pour voir les 1ere constitutions ecrites modernes

pouvoir royal, ceertains principes fondamentaux. Ce sont des conventions conclues entre le roi et les barons anglais. Charte de 1215 de Jean Sans terre, pétition des Droits (1628), Habeas Corpus, Bill Of Right (1682) et l'acte d'établissement (1701). Ils offrent des garantis pratiques, concrètes et procédurales. Habeas Corpus permet à tout homme qui est appréhendé par les services de police d'être entendu par un juge dans les plus brefs délais et, selon une procédure équitable. Ce sont des droits des

barons anglais révoltés, pour la première fois, le pouvoir royal anglais commence à être contrôlé. 1598 : Edit de Nantes = Après des décennies de guerres religieuses, Henri IV établit par ce texte la tolérance religieuse en France. 1679 : Habeas corpus = Ce texte anglais protège l'individu contre l'arbitraire en matière de justice : lorsqu'un homme est arrêté, il doit être présenté dans un délai de trois jours devant un juge qui décide si son arrestation est justifiée ou non. 1776 : Déclaration

L’acteur social et l’exercice des libertés individuelles : * liberté de conscience, d’opinion, d’expression, d’association, de propriété et de culte : * droit à disposer de soi-même : * habeas corpus : * histoire et problématique de la désobéissance civile. Contrôle social (formel, informel) : * la loi comme espace de liberté : * sanctions positives (récompenses, valorisation, gratification) et sanctions négatives (réprimandes

widely known in Europe; universities and commerce flourished. The knights had become noblemen and started to play active role in governing the country due to numerous priviledges (Polish ‘Neminem captivabimus’ edict from 1432 anticipated English ‘Habeas Corpus Act’ by 256 years!). Poland was also a safe haven for people of different denominations from all corners of Europe during the Reformation, as religious freedom was guaranteed by the king himself. After the Jagiellonian dynasty ceased in 1537,

Grande Charte de Jean sans Terre, 1215Introduction: Le texte que nous allons étudier est l’un célèbre traité de paix civil connu par la suite comme la Grande Charte ou Magna Carta en latin, rédigée en 1215 par 25 barons anglais signataire puis adopté par le roi Jean sans Terre, fils du roi Henri II (1133-1189), frère d'Henri Coeur de Lion, qui tentera de lui usurper la couronne en 1194 puis qui deviendra roi en 1199 jusqu'à sa mort en 1216. Jean devient

compter parmi ces dernières :  la liberté physique, dont en premier lieu le droit à la vie, puis l'interdiction de l'esclavage, l'interdiction de la torture et des peines inhumaines ou dégradantes et l'interdiction de la détention arbitraire (Habeas corpus) appelée aussi sûreté (Montesquieu) ;  les libertés familiales (liberté du mariage, filiation, et aujourd'hui vie privée) ;  la propriété privée (assimilée par la Déclaration de 1789 à un droit naturel et imprescriptible de l'homme, articles

source d'étonnement notamment par les idées nouvelles qu'elle véhicule par le biais de la critique. Dans son Dictionnaire philosophique, Voltaire y accorde un article sur la liberté de penser. Cette liberté déjà accordée aux Anglais grâce à l' Habeas corpus est mise en avant par un dialogue d'idée entre un Anglais libre et un Portugais privé de liberté de penser. La liberté de penser est débattue entre les deux personnages. Cet échange fait émerger une liberté innée qui apporte paix et bonheur; ce