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La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.
La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire).
Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).
Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (Fête nationale, Fête fédérale, Jour de la Constitution ou « Constitution Day » en anglais).
Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé1. Il serait toutefois plus correct, pour ces organisations, d'employer les termes de traité ou d'« acte fondateur ». |
Définition
Une Constitution est un ensemble de règles qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement.
Définition formelle * La Constitution est un acte