Habeas Corpus

protestants d'avoir leurs registres d'État civil. 2. Cahiers de doléances 3. Régime contesté: philosophes (poids faible) cibler sur Montesquieu (séparation des pouvoirs) Diderot (contrat politique) Voltaire (tolérance). Exemple britannique: Habeas corpus, Bill of rights. 4. Désacralisation du roi: érosion du sentiment religieux (1730 50% des Français prévoyaient une messe pour leur enterrement, 1780 10% seulement). La réforme peut venir d'en haut (mais Louis XVI hésite ou refuse) ou d'en bas->

électoral. Ainsi la Chambre des communes est composée de l’aristocratie moyenne, le clergé, la bourgeoisie. Ces élites ne représentent qu’une minorité de la population. Berceau des libertés publiques. Garantie contre l’arbitraire judiciaire : habeas corpus, droits inaliénables. C’est la patrie des libertés individuelles. Les prémices de la Révolution industrielle font leur apparition dans le bassin londonien. C. La Restauration en France Louis XVIII , frère cadet de Louis XVI, rétablie sur

d'attribution et à l'exercice du pouvoir. Exemples : Le Royaume-Uni, dont aucun texte ne rassemble les règles formant une constitution, dispose cependant une constitution matérielle avec les textes "constitutionnels" que sont "Magna Carta", "Habeas Corpus Act", "Bill of Rights", "Parliament Act", etc. En France, le mode de scrutin qui fait partie du fonctionnement des institutions est régi par une loi. Pour cette raison, cette loi est l'une des composantes de la constitution au sens matériel.

effet, leur rôle est extrêmement important, d'autant plus qu'ils se battent dans de nombreux domaines. Ce corpus est composé de 5 textes : Montesquieu, lettres persanes, lettres XXIV ; Voltaire, Candide ou l’Optimisme, chapitre XIX ; Voltaire, Traité sur la Tolérance, Chapitre XXIII ; Dumarsais, Encyclopédie, article «  Philosophe » et Diderot, Encyclopédie, article «  Autorité ». Ce corpus nous incite a se demandé en quoi le siècle des lumières est-il celui de la contestation et de la revendication

financer l’armée et les opération militaire. En 1215, en Angleterre la représentation communal ( à l’origine du parlementarisme anglais et de la création de la House of commun) arrache au roi Jean sans terre la grande charte qui établi à la fois un « habeas corpus » en matière de liberté publique et le principe du consentement à l’impôt et la futur chambre des communes. La monarchie française est beaucoup plus solide et centralisé mais un siècle plus tard en 1314, les Etats généraux impose à Philippe Le

Constitution coutumière : C’est un ensemble de règles relatives à l’organisation du pouvoir qui n’existent pas sous forme écrite, même si certains documents peuvent en servir de base. Les Textes fondamentaux Magna Carta (Grande Charte) 1215 Habeas Corpus 1679 Bill of Rights 1689 Acte d’établissement (la succession au trône est réservée aux anglicans) 1701 Parliament Acts 1911 & 1949 Human Rights Act 1998 House of Lords Act 1999 Naissance du Régime Parlementaire au 18ème s : - Reine

liberté individuelle, ce qui signifie le droit de disposer librement de sa personne ainsi que le droit de ne pas être arrêter ou bien détenu sans aucune raison valable. Cette nouvelle liberté à été inventée dès l'Angleterre du Moyen-Age et se nomme Habeas Corpus (= énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu de cette loi, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle doit être libérée sous caution

Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoir au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, appelée aussi Habeas Corpus) Bill of Rights en 1689 qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents (à ne pas confondre avec sa version américaine plus connue). Act of Settlement ou Acte d'établissement en 1701

n’a pas de constitution écrite, il s’agit d’une constitution coutumière que l’on appelle « Common Law ». Elle repose principalement sur 4 textes majeurs : -Magna Carta de 1215 (concédée par Jean sans Terre) : concède des pouvoirs aux barons -Habeas corpus de 1679 : personne ne peut être emprisonné sans jugement -Bill of Rights de 1689 : définit les droits fondamentaux -Act of Settlement de 1701 : garantit l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir exécutif. On dit souvent que l’Angleterre

phases à l’intérieur du cycle révolutionnaire (89-99 ; 48-51), en France et particulièrement à Paris. Deuxième révolution. Deuxième Constitution après les Etats-Unis, limitant les pouvoirs du monarque et garantissant les libertés individuelles (Habeas Corpus 1679, Bill of Rights) Comment les idées révolutionnaires se sont elles progressivement imposées en France ? D’où découlent les questions : On étudiera la révolution de 1789-1792 et la mise en place d’une monarchie (A) puis l’avènement de la