Groupement européen de coopération territoriale

fonction publique 4) réformes importantes de la justice et du contentieux administratifs 5) l’administration française s’adapte à la construction européenne. secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international SGAE = secrétariat général aux affaires européennes L’administration française n’est pas figée mais évolue en permanence. Section II - Notion d’institutions administratives I - Institutions administratives

répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. Alors que la centralisation ramène tout au

parisien et de sa situation à proximité de la mégalopole européenne. Grâce à la proximité de l’autoroute de l’Est et la LGV, l’aéroport de Vatry peut facilement redistribuer le fret international. Au Nord, des aménagements routiers et fluviaux cherchent à ouvrir le verrou de la frontière belge pour mettre la région en communication avec la Northern Range (Rotterdam, Anvers). Il s’agit de profiter du dynamisme de la mégalopole européenne proche. © Magnard 2011 3 L’économie champardennaise

. - art. 2 Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique

.. - art. 2 Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.  Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.  La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique

lorsque la construction utilise des énergies renouvelables ........................................................................... 93 • Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme) Simplification des directives territoriales d’aménagement ................................................................................. 96 • Article 6 (Article L. 121-1 du code de l’urbanisme) Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d’urbanisme ........

postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient de la loi. Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’Etat, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune

l’Etat, adopte les décisions d’intérêt local. Ce type d’administration ne comble pas toutes les attentes des citoyens, donc : *Décentralisation= L’Etat va créer des collectivités territoriales dotées d’1 personnalité morale. Ils seront administrées par des autorités élues /les citoyens (communes). -L’Etat composé= groupement d’états (états fédéraux) =>micro états Leur exiguïté porte atteinte à leur indépendance : cas de la principauté de Monaco, St martin, Liechtenstein, principauté d’Andorre.

Coopérative d’épargne et de crédit Les banques coopératives sont initialement nées de la coopération de crédit dont l’objectif était de permettre aux ménages et petites entreprises ne disposant pas de garanties suffisantes d’accéder au crédit. Les emprunteurs pouvaient ainsi éviter de tomber sous la coupe des usuriers. Dans la coopérative d’épargne et de crédit, chaque sociétaire* confie son épargne à une Caisse, ce qui lui donne le droit d’emprunter à la même Caisse, et, en cas de non-remboursement

informationnels et communicationnels des structures publiques, plus particulièrement les collectivités territoriales. Elle travaille également sur les pratiques professionnelles des journalistes au contact des TIC. Isabelle Pailliart est professeure en sciences de la communication à l’Université Stendhal et chercheure au Gresec. Ses domaines d’intérêt portent sur la communication des collectivités territoriales, les médias locaux et la communication des institutions publiques. Dans ce cadre, les transformations