Groupement européen de coopération territoriale

ralentir l’administration. L’art 20 de la Constitution dit que le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Il évoque l’administration de l’Etat à coté se sont développer de plus en plus des administrations des collectivités territoriale. Mais au-delà les administrations, des établissements publics ou d’autres personnes morales de droit public. Ce sont développer des modes de gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe du service public

un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient de la loi. Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’État, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune

picarde figure parmi les régions françaises les plus sinistrées par la crise qui traverse l’ensemble de la filière textile française depuis une dizaine d’années maintenant. Les délocalisations, la concurrence des nouveaux pays européens à l’intérieur de la Communauté européenne mais aussi de la Chine, la fin de l’Accord sur les Textiles et les Vêtements (ATV) …. sont autant de menaces qui pèsent sur les entreprises du textile et autant de défis que la Picardie doit relever. Face à cette nouvelle donne

Ministère du Commerce Extérieur. Le projet qui s’inscrit dans le cadre de la Coopération Marocco - Italienne pour le développement, après une première phase (2003 – 2007) en est actuellement à sa deuxième phase pour la période 2008-2010. Cette deuxième Phase porte sur l'extension sectorielle, géographique et institutionnelle du projet. Les actions prévues concernent la consolidation des groupements existants et la création de nouveaux, la formation d'une équipe d'animateurs de

transfert certains pouvoirs de l’état vers les communautés. Porte le nom du ministre de l’intérieur de l’époque Gaston Defferre (d’où la loi Defferre). Un grand nombre de compétences vont passer de l’état aux collectivités territoriales. L’état va devoir transférer des ressources correspondantes. Les collectivités vont donc acquérir de l’autonomie. Exemple : Rénover un collège département

évolution → Institutionnalisation des relations internationales : Les états souverains qui ont émergeaient, pour garantir leur souveraineté et pour coopérer ( militairement ; économiquement), ont tissaient entre eux des relations inter-étatiques de coopération => très important dans l'évolution. Ils ont créaient de nouvelles personnes juridiques pour coopérer : Les organisations internationales, ce qui a contribuer à une INSTITUTIONNALISATION DES RELATIONS INTERNATIONALES, qui s'est accélérer après

Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »): la tranquillité publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène

d’origine. Il existe 14 cas de détachement : auprès d’une administration ou d’un établissement public (EP) de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions ; auprès d’une collectivité territoriale ou d’un EP relevant du code des pensions ; pour participer à une mission de coopération au titre de loi du 13 juillet 1972 ; auprès d’une administration de l’Etat, d’un établissement public, d’une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions ;<br<

Ensuite, l’Espagne, la Suisse, la Suède, le Danemark, la Hollande et la Russie. En 1648, c’est la signature des traités de Westphalie met fin à la guerre de 30 ans (suite de conflits armés opposants des puissances européennes). Ces accords de paix qui impliquent la plupart des puissances européennes, sont un moment majeur, fondateur, dans les relations internationales. Ils créaient de nouveaux états et posent des principes de droit international qui existent encore : principe de souveraineté et d’égalité

nationalité française ............................... 9 Étude 5 Vivre en France donne des droits civils, économiques et sociaux ................................. 9 Chapitre 2 Étude 3 Les travaux des députés européens .............. 21 Mise en perspective 2 Le Parlement européen .......... 21 Étude 4 Les partis politiques ....................................... 22 3 © Hachette Livre 2012 – Reproduction interdite Étude 3 Les médias et la vie politique . ...................