Groupement européen de coopération territoriale

...................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE ET EUROPEENNE ........10 1.1.1. Le Droit objectif..................................................................................................10 1.1.2. L’ordre juridique et ses fonctions ..................................................................

pigouvienne, création de marché de droit à polluer). Après avoir présentés les principaux mécanismes et raisonnements économiques, le candidat pourra évoquer certains dispositifs concrets : la taxe carbone, les bonus écologiques, marché des permis européens… L’effet rebond, présenté dans le document peut être utilisé ici pour compléter le raisonnement. D’autres limites peuvent être soulevées, comme par exemple la prise en compte du commerce international et du risque de dumping environnemental. Les

les échelles, ces derniers ont dû modifier leurs modes de gestion et passer d'une politique centrée sur les grands enjeux nationaux, à des politiques qui prennent en compte les besoins spécifiques de développement de l'échelle locale à l'échelle européenne. 1. Des pratiques du quotidien qui ont changé et ont transformé l'aménagement du territoire en aménagement des territoires 1.A À l'échelle des individus, un territoire du quotidien plus complexe, plus éclaté et en évolution • Les Français

hybride qui associe, en son sein, des règles de droit public et des règles de droit privé. La Poste figure aujourd’hui parmi les principaux groupes de services européens. Dans un contexte de concurrence accrue, le Groupe La Poste reste un opérateur de service universel en France, un acteur important de la cohésion sociale et territoriale du pays (grâce à son réseau de bureaux de proximité notamment) et se positionne sur le plan international avec l’existence de filiales qui dépassent largement nos

au-delà des frontières du national, de l’État. Les RI aux 6 et 5èmes siècles avant JC, sont issues des premiers rapports des groupes humains : ils sont nés des premiers États politiques qui ont voulu créer des liens conflictuels, commerciaux, de coopération. Au fur et à mesure de l’élargissement interne de l’État, l’État se développe de façon externe aussi. Définition : c’est la relation externe qu’entretient l’État, c’est une construction historique née des besoins des Êtas d’entretenir des relations

ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des conseillers territoriaux. Les débats sur ce texte avaient commencé très lentement avec une discussion générale record de plus de 19 h. Les articles créant le conseiller territorial, avec l’ajout par le rapporteur et le gouvernement de son mode d’élection et de sa répartition sur le territoire, avaient ensuite monopolisé les discussions la semaine

Code général de la propriété des personnes publiques Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes

distinction entre les organisations de coopération (états à égalité) et les organisations d’intégration (où naissent des pouvoirs supranationaux) 14 1 - les organisations de coopération 14 2 - Les organisations d’intégration 14 III - EXEMPLE MEME DE ORGANISATION DE COOPERATION : L’ONU 14 A - La structure de l’ONU 15 1 - les organes interétatiques : 15 2 - Les organes intégrés 17 IV - AUTRE EXEMPLE D’ORGANISATION DE COOPERATION : LE CONSEIL DE L’EUROPE 17

territoire, complètent ce réseau urbain régional. Rennes, la capitale administrative de la région reste la plus grande (11eme ville de France), favorisée par son emplacement géographique dans l'Arc Atlantique qui fait d'elle une ville à rayonnement européen à défaut d'être placée sur l'axe qui relie Londres à Milan. Elle dispose de deux universités et de centre de recherche (8eme ville universitaire de France) même si il existe une université à Brest et des I.U.T dans la plupart des villes moyennes

soutenu par l'Algérie, le Polisario entame des attaques contre le Maroc et la Mauritanie. 14 avril 1976 : Conclusion de deux accords entre le Maroc et la Mauritanie. Le premier est relatif au tracé des frontières alors que le second est un accord de coopération économique « pour la mise en valeur des territoires sahariens récupérés ». Juillet 1978 : renversement du Président mauritanien Mokhtar Ould Daddah suite à un coup d'Etat militaire. 5 août 1979: Le Polisario et la Mauritanie signent un accord