Groupement européen de coopération territoriale

(Expo 67) sous le titre Terre des hommes : les préoccupations écologiques y sont soulignées Premier pas de l'homme sur la Lune par Neil Armstrong Le sommet d'Helsinki l'Acte final du sommet d'Helsinki clôt la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) ouverte le 3 juillet 1973 Dans les années 1980: Guerres La guerre Iran-Irak, qui s'est déroulée de 1980 à 1988, a fait plus d'un million de victimes. La guerre du Liban démarrée en 1975 se poursuit jusqu'en 1990 et fera entre

maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »): la tranquillité publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène

d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Courtial

gouvernement dispose de l’administration. Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble des organes de l’Etat par opposition aux organes placés au niveau national, en dehors de l’Etat et aux organes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui sont deux notions étudiées plus tard. L’approche fonctionnelle : selon cette approche, la mission d’administration consiste pour l’institution à laquelle elle est confiée à exécuter l’ensemble des tâches

l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. Constitution du 4 Octobre 1958 PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration

de sites et réseaux ressources. ces propositions trouveront leur prolongement au sein d’une rubrique spécifiquement dédiée à l’éducation au développement durable du site www.comite21.org, avec le suivi des meilleures pratiques des collectivités territoriales. cette rubrique est la vôtre : vous pouvez transmettre vos points de vue, témoignages, retours d’expériences à christine delhaye (delhaye.comite21.org), anne Lemaire (lemaire@comite21.org), responsables du programme “éducation au développement

mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi » ajout de l'alinéa suivant : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Article 6 : Définition du président de la République française Le président de la République ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs. Article 11 : référendum Le référendum

moyennant indemnisations. • Le droit de sûreté concerne la sécurité des biens et des personnes . • Le droit à la démocratie : Tout français majeur est électeur et éligible. Certaines restrictions peuvent cependant être appliquées. Les partis et les groupements politiques exercent leurs activités librement. • La situation des étrangers : La plupart des droits sont reconnus aux citoyens français mais aussi aux étrangers (à l’exception de droits civiques). 6°) Comment sont organisées les institutions

maritimes, il n’en reste pas moins qu’il garde une certaine influence au travers de la législation et de la règlementation (police portuaire, droit de la concurrence, fiscalité, aménagement, sécurité, sûreté, transposition des directives de l’Union européenne…). L'articulation des instances politiques avec les autorités portuaires est un élément central de la gouvernance portuaire. A quelle échelle faut-il élaborer la stratégie portuaire? Doit-t-elle émaner de l'Etat ou bien au nom du principe de

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre