Grands Principes Du Droit Budgétaire

finance modificative. LES GRANDS PROBLEMES DES FINANCES PUBLIQUES Choix des dépenses : les décideurs publics doivent se demander quelle doit être la masse totale des dépenses et comment les répartir. Détermination de la masse et détermination des dépenses qui doivent être prise en charge par l’état et le secteur privé : Cette détermination dépend de l’idéologie du gouvernement qui décide du budget. La tendance actuelle est une réduction de la masse : une plus grande partie des dépenses est assuré

rectificatives et enfin les lois de règlement. Les lois de finances initiales consacrent particulièrement le principe d’annualité dans la définition qu’en fait l’ordonnance de 1959. Les lois de finances rectificatives, elles, corrigent les prévisions, et modifient le contenu des autorisations initiales données par le Parlement. Les lois de règlements enfin dresse le bilan comptable de l’exécution budgétaire de l’année concernée autrement dit « elle constate les résultats financiers de chaque année civile »

l'échelle des pays mais aussi mondial, on quitte le niveau individuel pour aller vers le niveau agrégé. On s'intéresse au niveau général d'une économie prise dans son ensemble. Il existe des liens entre ces deux disciplines, la macro s'appuie sur les principes de micro économie. Évaluation : 2 QCM de 25 min chacun Introduction : L'économie est omniprésente dans notre monde actuel. Définition de la science économique : Edmond Malinvaud (économiste français de renommée internationale né

E. 2.2. Le programme de développement rural F.E.A.D.E.R. 2.2.1. Les 4 axes 2.2.2. L.E.A.D.E.R. 3. Les budgets des collectivités 3.1. Les principes budgétaires 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. 3.1.4. 3.1.5. 3.1.6. 3.1.7. La prévision L’information L’autorisation L’annualité L’unité L’universalité L’équilibre 3.2. Les procédures budgétaires 3.2.1. L’élaboration 3.2.2. L’exécution LES FONDS EUROPEENS Historique : Alors que la communauté européenne est née en 57, avec le traité

finances modificative. LES GRANDS PROBLEMES DES FINANCES PUBLIQUES - Choix des dépenses : les décideurs publics doivent se demander quelle doit être la masse totale des dépenses et comment les répartir.  Détermination de la masse et détermination des dépenses qui doivent être prises en charge par l’état et le secteur privé : Cette détermination dépend de l’idéologie du gouvernement qui décide du budget. La tendance actuelle est une réduction de la masse : une plus grande partie des dépenses est

Avis relatif au nantissement des marchés publics-privilège du Trésor Avis relatif à l’exécution des travaux supplémentaires exécutés sans ordre de service du maître d’ouvrage 21 Etude ● Soutenabilité, déterminants et impact des déficits budgétaires sur les variables macro-économiques fondamentales : cas du Maroc 26 Tribune libre ● Audit et performances des organisations 28 Interface ● Actualité : point d’information sur l’état d’avancement du SDI …QGƒL âeÉf : äÉYGóHEG

réduire les incertitudes. Mise en place des mesures pour les 30 glorieuses : l’Etat construit les moyens de son interventionisme. Le secteur public devient un moyen courant de l’activité économique. C’est aussi a cette époque que seront créer de grandes institutions publiques : développement du CNRS ; INRA (recherche agronomique), CNES (spatial), CEA (atomique). L’etat dote le pays d’institutions permettant de fournir des externalités positives. L’interventionisme se transforme par un engagement

types d’opérations, on atteint des montants de plusieurs milliers de milliards de dollars chaque jour, ce qui représente pour la comparaison 100 fois les IDE. Une grande partie de ces opérations financières (notamment de change), ne satisfont pas les besoins de l’économie réelle (commerce, production, investissement physique). La plus grande partie est générée par la spéculation (recherche de profit à très court terme, suite aux variations de prix). Cette mondialisation financière gère donc des besoins

Dirigé par : Année académique 2008/2009 Table des matières I. Notice explicative - Intérêt du sujet - Objectifs poursuivis : proposer un cadre conceptuel (combiner les principes comptables du syscoa et les principes d’une bonne gestions budgétaire) et un ensemble états financiers - Limites du sujet (absence de mémoires rédigés en local, absence de moyens financiers de paiements de certains documents) - Liens entre le sujet

davantage, et, la limite des ressources, qui impose ses contraintes.   La politique économique : recouvre l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en vue d’orienter l’économie.   La doctrine : recouvre un ensemble de notions et de principes qui définirait le fonctionnement « idéal » « admis » dans une société. Elle ne fait que proposer un modèle.   Modèle : construction théorique fondée sur une idéologie précise. Il constitue le cadre des manières d’agir dans une société donnée ;