Grands Principes Du Droit Budgétaire

des politiques publiques s’agissant de la cohérence et de la clarté des procédures et des moyens mis en jeu ainsi que des résultats.  Les Etats et leurs Institutions doivent, quel que soit leur niveau de développement, concevoir et affirmer des principes clairs au regard de l’orthodoxie financière et d’une gestion saine et transparente des finances publiques.  C’est dans ce cadre que l’état des lieux de la gestion des finances publiques dans les Etats membres a permis de mettre en exergue les lacunes

même lorsque le corps physique disparaît. *Science politique ← Etat Nation = 1 idée commune à une population lui donne droit à 1 autonomie politique ← ≠ conceptions : - Française → E. Renan : « La Nation est un plébiscite de tous les jours » (Volonté de vivre ensemble, mémoire collective) - Allemande → Appartenance ethnique => filiation très forte (Droit du sang) - Américaine → multi communautaire = « Meltin pot » ← Rosanvallon La légitimité démocratique 2008 -

nécessaires en matière économique et que l’intervention de l’E. doit y être aussi limité que possible. Les partisans du libéralisme éco se range en 2gd familles : • Les libéraux classique pour qui le libéralisme est l’application au domaine éco des principes fondateurs du libéralisme ( = liberté, propriété, responsabilité ). Ils contestent à la foi la légitimité et l’efficacité de l’action de l’Etat. • Le libéralisme néo-classique partent sur la théorie de l’équilibre générale. Cad qu’ils contestent

budget de la défense Les principes budgétaires : Unité budgétaire : Le principe de l’unité doit engendrer la rédaction d’un document unique retraçant toutes les dépenses et recettes de l’Etat. Annualité : Le principe de l’annualité implique que le budget soit voté chaque année pour un an. Spécialité : Le principe de spécialité demande que les crédits soient affectés à des objectifs précis que l’on ne peut transgresser. Universalité : Le principe de l’universalité exige la séparation

Economie Chapitre 1 : Les grands courants de la pensée économique Principaux apports antérieurs * Une pensée économique en Chine avant JC (Lao Tseu et Confucius) met en avant l’importance de l’activité agricole et celle des artisans. * En Inde, vers -800, Kautilya insistait sur l’importance des 2 secteurs d’activités cités ci-dessus, mais abordait aussi les notions d’offre et de demande, et d’ajustement par les prix. * Premiers penseurs à rester dans l’histoire : les Grecs.

Economie Générale et Statistique 2-3 La politique budgétaire 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH) Dépenses 2010 2011 Ressources Var. en % 2010 2011 Var. en % · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement 154 795 170 224 136 912 151 994 · Recettes ordinaires ……. …….. 172 321 ……. 150 080 159 666 ……. 15 832 (1) 12 655 ……. · Recettes d’emprunts 50 153 54

collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses des CL ont fortement augmenté ces dernières années, passant de 11,9 milliards

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution

Madagascar (ENAM). Il est de nationalité comorienne. 1 Résumé Ce document présente les réformes au niveau des systèmes de contrôle dans les pays francophones. Il tente de fournir des repères pour la mise en place d’un contrôle interne budgétaire plus rigoureux et adapté au nouveau contexte politique, économique et social. This document outlines reforms of internal control in Francophone countries. It seeks to provide benchmarks for the implementation of more rigorous internal control

A. Définition de la politique conjoncturelle La politique conjoncturelle est, avec la politique structurelle, l’une des deux composantes de la politique économique. Elle se préoccupe du court terme et vise le rétablissement des grands équilibres en privilégiant les objectifs du « carré magique » qui dégage 4 préoccupations : le rythme de croissance du PIB, le taux d’inflation, le niveau de l’emploi et le solde extérieur. La politique économique conjoncturelle s’est épanouie