Grands Principes Du Droit Budgétaire

de la TRESORERIE GENERALE DE MADAGASCAR sous administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés du Trésor dans tout Madagascar. * 1958 : Premier concours de recrutement et formation d’Inspecteurs du Trésor

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

au gouvernement, pour raisons politiques, le respect des 4 grandes règles : Unité, Annualité, Spécialité, Universalité. Ces 4 grandes règles ont toujours été confirmées pour les collectivités publiques. Elles peuvent être regroupées 2 par 2 : * Annualité et unité : Règles synthétiques car concernent les opérations budgétaires d’une façon globale. * Universalité et spécialité : Règles analytiques concernant les opérations budgétaires prises individuellement. La loi a ajouté une nouvelle règle

.................................. 70 SECTION 2.– L’EXAMEN DES CRÉDITS ............................................................................... 74 CHAPITRE PREMIER : LA SPÉCIFICITÉ DE LA LOI DE FINANCES –4– LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE ....................................................... 81 CHAPITRE PREMIER : UNE SPÉCIFICITÉ PROCÉDURALE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE INTERVENUE EN 2008 ......................................................

2 : Le contrôle comptable………………………………………...18 1- Le rôle de contrôle comptable…………………………………………….....18 A- La particularité de la fonction de comptable public……………………..18 a)- désignation et nomination des comptables publics…………………..18 b)- le principe de séparation des comptables et des ordonnateurs……….19 1)- la division des taches……………………………………………..20 2)- l’unité de caisse…………………………………………………...20 3)- la facilité de contrôle……………………………………………...20 4)- la lute contre la fraude……………………………………………21

sociale et civique des élèves. En tant qu’agent de l’Etat, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d’opinion ; il est attentif à développer une attitude d’objectivité ; il connait et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les

Étude comparative des 3 applications de gestion budgétaire et comptable GERICO – JEFYCO – NABUCO KPMG Secteur Public MEN-DES / CPU Version provisoire © 2004 KPMG S.A. cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France 1 ANNEXES © 2004 KPMG S.A. cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France 2 Caractéristiques techniques : GERICO

d'impôts massives => Crise des Euromissiles dette => Relance de la course aux armements donc augmentation du budget militaire =>Les baisses d'impôts combinées à une augmentation forte des dépenses militaires conduisirent à un énorme déficit budgétaire et à une augmentation de la dette publique, qui gonfla de près de 200 % entre le début du mandat de Reagan et celui de son successeur George Bush. 2nd mandat =>Continuation de la croissance économique tout juste ébranlée par le bref krach

on ne devrait entreprendre d’investissements que ceux dont la rentabilité est égale ou supérieure au coût moyen de capital. Dans un groupe donné, le budget d’équipement et les prévisions budgétaires qui s’y rapportent sont généralement bien distincts de son budget d’exploitation et des prévisions budgétaires qui s’y rapportent. Ces deux budgets représentent deux types de dépenses différentes, sont planifiés différemment, mobilisent des critères différents et peuvent faire intervenir des managers

PENSEES ET POLITIQUES ECONOMIQUES Partie 1 : Les grands courants de la pensée économique Section 1 : La pensée économique du 16e au 19e siècle On peut dire que la réflexion économique a été profondément rénovée par les mercantilistes (courant pensée au 16e siècle) qui prônaient l’intervention de l’état. Les limites de ce modèle ont été mises en évidence à partir du 17e par les libéraux de l’école classique. Le mercantilisme et le libéralisme de l’école classique. 1) Le mercantilisme