Grands Principes Du Droit Budgétaire

spécialisation de chaque nation et à l'avantage de toutes selon le principe des coûts comparatifs (Ricardo), ou de celles dont la demande pour les biens importés est sensible à la variation des prix (Mill). La loi des débouchés (Say) justifie également l'effacement étatique, car les crises économiques ne peuvent être durables dans une économie de libre entreprise où finalement les produits s'échangent contre les produits. Cependant, une grande partie des économistes classiques est pessimiste, par la prise

une loi provoqua une véritable révolution institutionnelle, bouleversant cette construction administrative. En effet, la loi du 1er août 2003 institua une catégorie nouvelle au sein même des AAI, en attribuant la personnalité morale et l’autonomie budgétaire à deux de ces autorités, nommées Autorités Publiques Indépendantes (API). Ces constatations amènent logiquement à se pencher sur les caractéristiques des autorités administratives perçues comme des exceptions, et sur les motivations originelles

locaux (en comprenant les hôpitaux, les offices publics d’HLM et les établissements publics d’enseignement comme CES, lycées...), donc au total 100 000 administrations publiques locales dotées d’un comptable public (sans compter les satellites de droit privé comme les associations, les SEM...) et au moins ainsi 100 000 comptabilités, - ministères de l’Etat, leurs services déconcentrés (comme les directions départementales de l’Agriculture, de l’Equipement...) et toutes les institutions rattachées

d’organes communs (Assemblée, Cour de Justice) et d’un budget fédéral et d’une force armée commune. Si au XVIème siècle, siècle de la Renaissance, la doctrine européenne est relativement pauvre, en revanche au XVIIème siècle, elle produit trois grands projets considérés comme les précurseurs de l’Europe. Il y a tout d’abord le projet d’Emeric Crucé qui était un contemporain du roi Louis XIII, qui publie en 1623 un ouvrage intitulé Le nouveau Cynée dans lequel il préconise l’organisation de la paix

8 CHAPITRE II APPROCHE THEORIQUE SUR LA GESTION BUDGETAIRE 12 SECTION I GENERALITES 12 I DEFINITION 12 II LES ETAPES DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 12 SECTION II LES ACTEURS DE LA CHAINE D’EXECUTION BUDGETAIRE 13 I L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE

gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, en vue de conforter la croissance économique ; que l’harmonisation du cadre juridique des finances publiques est indispensable à l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales ; proposition de la Commission, avis du Comité des Experts Statutaire, en date du 19 juin 2009 ; Vu VU VU Soucieux Convaincu Sur Après EDICTE LA PRESENTE DIRECTIVE : TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES

l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CADRE GENERAL II DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT III DEMARCHE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DU CDMT IV PERSPECTIVES 2 Le gouvernement a entrepris ces dernières années un vaste programme de modernisation de l’Administration aidé en cela par un appui de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne et de la Banque Africaine de Développement (PARAP). La réforme de l’administration lancée par le Gouvernement répond

L Sociétal N° 33 3e trimestre 2001 La fiscalité, en France comme ailleurs – et sans doute plus qu’ailleurs – est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit public. Son rôle incitatif est rarement efficace et parfois ambigu, par exemple

selon le critère d’équité retenu. L’Etat peut-il contrer les cycles économiques Un débat très ancien entre classiques et keynésiens - aux économistes classiques qui, tel A. SMITH, considèrent le marché comme le garant de l’intérêt général (principe de la main invisible), on oppose la vision de J. M. Keynes d’un Etat nécessaire afin de neutraliser les effets négatifs des cycles économiques (politique contra-cycliques) ; - en énonçant « la loi des débouchés », J-B Say (1803) soutient lui aussi