Grands Principes Du Droit Budgétaire

Titre premier : De la définition et du contenu des lois de finances Chapitre premier : Des lois de finances et des principes budgétaires Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles

fournitures ou de services , ces 3 objets sont définis par le CCP. Si l'objet est mixte (travaux + fournitures par exemple, il faut se référer à l'objet principal du contrat) Les acheteurs  : ce sont des acheteurs de droit public ( État, collectivité territoriale , établissements publics) relevant du CCP pour la passation de marché de travaux de fourniture ou de services . Si l'achat se fait

....................... 2 H.1.2 CARACTERISTIQUES DU SYSTEME COMPTABLE ............................................................ 3 H.1.3 CAS DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION.................................................. 5 H.1.4 PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES .......................................................................... 6 H.1.5 DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ...................................................... 8 H.1.6 SUPPORTS COMPTABLES .............

L’ETAT MOTS CLES - Déficit budgétaire - Dette publique - Effet d’éviction - Effet Boule de neige - Effet multiplicateur - Fonctions allocation, redistribution, stabilisation - Friedman M. - Keynes J.M - Hayek F. - Laffer A. - Marchés contestables - Nordhaus R. - Politique budgétaire - Politique fiscale - Politique industrielle - Politique monétaire - Principe d’équivalence (Ricardo-Barro) 380 PLAN I. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES A. La politique budgétaire B. La politique monétaire 1

initiaux apportés par les associés lors de la création de l’entreprise, ainsi que la partie des bénéfices qui n’a pas été distribuée. Le niveau d’autofinancement des entreprises est évalué par leur taux d’autofinancement (épargne/FBCF), qui est en principe inférieur à 100 %, car les entreprises présentent un besoin de financement structurel (voir graphique 2). Graphique 2 Insee, Compte nationaux. b) Le financement externe Le financement externe repose sur la mobilisation de capitaux obtenus par

marché de la monnaie 1. L’offre et la demande de monnaie 2. Construction et interprétation de la courbe LM 3. Le déplacement de la courbe LM III – L’équilibre simultané Chapitre 4 : La politique budgétaire I – Les instruments automatiques II – Les instruments discrétionnaires III – Effets de la politique budgétaire Année universitaire 2006-2007 4 MACRO II – Support de cours (S3) Omar BELKHEIRI Chapitre 1 THEORIE KEYNESIENNE ET DEMANDE GLOBALE I – LA CONSOMMATION La consommation d’un

l’étude L’objet de cette étude est d’élaborer un diagnostic et une analyse du potentiel d’intégration de l’approche genre dans le processus budgétaire des communes au Maroc. Elle s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre dans les systèmes et pratiques budgétaires au niveau local et dans un contexte marqué par une volonté de décentralisation. 1. Structure de l’étude Le texte de l’étude est composé des

Institution de l’union européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne

      INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION

policy-mix (ou policy mix) ou le dosage macroéconomique[1] en français, désigne l’« art » de combiner de manière optimale, en fonction de la position dans le cycle économique, les principaux moyens d’action de la politique économique : la politique budgétaire et la politique monétaire. La modélisation économique de cette relation a été développée par le modèle IS-LM. Elle est étudiée par la synthèse néoclassique, et fait intervenir des mécanismes keynésiens. Deux règles majeures à portée normative