Grands Principes Du Droit Budgétaire

concours de rédacteur Cahier n° 1 - 40/1666 - 28 octobre 2002 2003 N° 3 Réussir l’épreuve de composition ● L’administration de l’Etat central ● La durée du temps de travail ● Finances publiques : la spécialité des crédits ; le principe de l’unité budgétaire ● La France en quelques chiffres ● La couverture maladie universelle ● Sommaire RÉUSSIR L’ÉPREUVE DE COMPOSITION ................................................ 215 Cerner les attentes du jury .................................

l'investissement justifie l'intervention de l'Etat et permet de comprendre la portée de la théorie keynésienne. En effet, au lendemain de la crise de 1929, le gouvernement américain a suivi les principes de la théorie keynésienne qui consistait à dire que pour sortir du sous-emploi durable, l'Etat devait intervenir en lançant des grands travaux, c'est à dire en investissant. Les raisons de l'investissement se trouvent dans l'effet multiplicateur. Cet effet multiplicateur de l'investissement est un effet de revenu

2. La politique monétaire et l’euro 3. Les politiques budgétaires et l’euro 4. Le cas particulier du « Policy mix » européen

20 3) Les mutations de l'environnement de l'État 21 a) L'environnement international 21 b) L'environnement européen 24 Première partie : La détermination des IFP Chapitre 1 : détermination de droit applicables aux IFP 31 A. Le droit bancaire applicable aux IFP 31 1) Les principes du statut bancaire 31 a) La notion générique d’établissement de crédit 31 b) Les banques mutualistes ou coopératives 32 c) Les sociétés financières et institutions spécialisées 32 2) Institutions

DE GESTION BUDGETAIRE Chapitre 2 : LA GESTION BUDGETAIRE DES VENTES Partie 1 Objectifs pédagogiques : - Appréhender la procédure budgétaire dans les entreprises - Maîtriser la synthèse budgétaire - Comprendre l’implantation d’un système budgétaire - Maîtriser le contrôle budgétaire des ventes PLAN ET PROGRESSION (Volume horaire : 20) N° de leçon Titres et sous-titres Durée prévue Durée réelle Ecart Chapitre1 LE SYSTEME DE GESTION BUDGETAIRE INTRODUCTION I- LA GESTION BUDGETAIRE II- LA PROCEDURE

Loi de finances en France Finances publiques en France | Principes budgétaires | Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité | Législation | LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale | Imposition en France | Historique de l'imposition · Droit fiscal | Organisation | * Mission · Ministère du Budget · Budget de l'État français * Direction du Budget * Direction générale des Finances publiques : Direction générale des Impôts · Direction

MOTS CLES - Déficit budgétaire - Dette publique - Effet d’éviction - Effet Boule de neige - Effet multiplicateur - Fonctions allocation, redistribution, stabilisation - Friedman M. - Keynes J.M - Hayek F. - Laffer A. - Marchés contestables - Nordhaus R. - Politique budgétaire - Politique fiscale - Politique industrielle - Politique monétaire - Principe d’équivalence (Ricardo-Barro) 380 PLAN I. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES A. La politique budgétaire B. La politique monétaire

ECONOMIQUE DE L’ETAT MOTS CLES - Déficit budgétaire - Dette publique - Effet d’éviction - Effet Boule de neige - Effet multiplicateur - Fonctions allocation, redistribution, stabilisation - Friedman M. - Keynes J.M - Hayek F. - Laffer A. - Marchés contestables - Nordhaus R. - Politique budgétaire - Politique fiscale - Politique industrielle - Politique monétaire - Principe d’équivalence (Ricardo-Barro) 380 PLAN I. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES A. La politique budgétaire B. La politique monétaire 1. Les

Le principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget

1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des parlementaires, nous décidons du montant de nos prélèvements et de l’utilisation qui va pouvoir en être faite. On peut classer ces principes en catégories :