Grands Principes Du Droit Budgétaire

toute particulière pour sa bienveillance, la pertinence de ses remarques et de ses critiques, enfin sa disponibilité et sa réactivité simplement exceptionnelle. Je remercie également Claude Milliot, Directeur adjoint de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, pour la richesse de ses réflexions, la compréhension et le sens de l’humour dont il ne s’est jamais départi à mon égard. Je remercie enfin Patrick Barbaste, Directeur financier de la ville de Villeurbanne, qui a accepté d’être dérangé

thèse marxiste) dont notamment, d'après la thèse Keynésienne, « le budget est un instrument essentiel de la politique conjoncturelles. Keynes, en 1936, dans sa Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, a conféré aux opérations budgétaires une importance particulière en faisant l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour assurer la régulation économique globale. Le raisonnement de Keynes repose sur l'idée selon laquelle l'économie d'un pays peut connaître un état d'équilibre

cotisations sociales) (+50%) Charges publiques= dépenses des APU Charges budgétaires : opérations budgétaires. Dépenses inscrites au budget de l’Etat sous la forme d’une loi de finance. Loi organique relative aux lois de finances. + Budget de la sécu = loi de financement encadrée par la loi organique relative aux lois de financement (LOLFSS de 2005). Tout personne publique doit avoir un budget. Charges nn budgétaires : opérations de trésorerie Amortissement de la dette de l’Etat (capital emprunté) :

finalement le Roi aura tendance à exagérer et à en demander trop souvent ce qui va conduire à réglementer le droit des aides. Le pouvoir du Roi en matière de finances publiques est un pouvoir qui peut se mesurer en deux aspects : son premier pouvoir est de lever l’impôt et le deuxième pouvoir est de battre la monnaie. Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt La naissance du principe du consentement à l’impôt consiste en l’obligation faite au Roi de demander la permission avant de lever

Lexique budgétaire Maroc Lexique Annualité ( principe de l’ ): principe selon lequel les recettes et les dépenses autorisées par la loi de finances ne sont valables que pendant une année. Autorisation de programme: limite supérieure des dépenses que les ordonnateurs sont autorisés à engager pour l’exécution des investissements prévus au plan de développement. Budget annexe: compte décrivant les opérations financières d’un service de l’Etat que la loi n’a pas doté de la personnalité morale et

LA DEMANDE DES MENAGES ... Contrainte budgétaire Préférences Choix optimal PLAN Préambule : biens, ménages, contraintes, choix. I - La contrainte budgétaire des ménages II - Les préférences des ménages III - Le choix optimal des ménages IV - Statique comparative V - Les élasticités de la demande P PREAMBULE 1 - Les biens disponibles 2 - Les ménages 3 - Les contraintes économiques 4 - Les préférences révélées et connues P.1 LES BIENS DISPONIBLES On définit la liste des biens

publiques Chapitre introductif: le phénomène financier. Le droit des finances publiques nʼest pas isolé dans la société, il sʼagit dʼencadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier sʼest progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en temps le droit public financier se rapproche du droit constitutionnel et du droit administratif. Cʼest le droit qui organise le volet financier des activités des personnes

l'approche budgétaire axée sur les résultats : quelles implications pour la bonne gouvernance au Maroc ? Depuis le début des années 90, la question de la gouvernance n'a cessé d'occuper une place centrale dans les discours des pouvoirs publics et des organismes internationaux aspirant à relever les défis multiples générés par la mondialisation et à répondre aux besoins accrus des populations face aux ressources qui deviennent de plus en plus rares. Plusieurs études théoriques et empiriques ont

pays. A/ La naissance du ppe de l'autorisation budgétaire : Les révolutions. Plusieurs révolutions vont construire ce ppe et le rendre encore aujourd'hui contraignant 1- Définition de l'autorisation budgétaire 2 éléments : * Le consentement à l'impôt de ceux qui le supporte : c a dire que les contribuable doivent formaliser un accord . Le roi doit solliciter l'accord de ses sujets pour prélever un impôt. * * Le droit de discuter la dépense à laquelle est affecté cet

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les