Grands Principes Du Droit Budgétaire

Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice

Finances publiques : résumé Partie I : introduction aux FP Les finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le budget de l’Etat. Le 1er Août 2001, la LOLF a été promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier). L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention

entre 7 et 55 (Namur : 47 conseillers : majorité 32 conseilleurs et opposition 15 conseillers) Missions * = Le pouvoir législatif de la commune * Le conseil garantit le fonctionnement démocratique de la commune * Le conseil prend les grandes décisions de la commune = Etablit les règlements et arrêtés * S’applique au territoire de la commune * Ne peut être contraire aux lois, aux décrets, aux règlements, aux arrêtés de l’Etat, des Régions et Communautés, du conseil provincial

posent : géographie politique avec le problème de la Turquie ou de la Grande-Bretagne. Aujourd’hui, la difficulté de délimitation de la frontière Est avec celui de la Russie. D’ailleurs, l’Etat d’Israël participe à certaines institutions de l’Union européenne. Il n’y a pas de correspondance géographique et politique. Ce qui implique des décisions d’opportunité : l’Europe politique est à géographie variable. L’intégration de la Grande-Bretagne à l’Europe pose problème géographiquement car ils n’appartiennent

 matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière  des  PP  »   PP  -­‐>  Droit  interne  (Etat,  CT,  EP…)  +  Personne  supranationale  (UE).   AF  -­‐>  Ressources

seul pouvait prendre des décisions financières. Finalement, les FP, c’est l’étude des règles , des procédures permettant d’établir ces finances . Cela conduisait à dire, et c’est tjs vrai, que les FP constituent une des branches du droit public aux côté du droit constitutionnel, administratif. Les FP dotent les personnes publiques des moyens d’agir. Est ce que cette approche n’est pas trop statique? Est ce que ce n’est pas une approche un peu trop limitée? On considère qu’elle ne rend

normative dit comment y arriver. Trois principes fondamentaux de Microéconomie : - Principe 1 : Chaque choix a un coût d’opportunité. Ex : quel est le cout d’étudier à l’UNC ? Le cout d’opportunité est ceux à quoi l’on renonce lorsqu’on fait ce choix. On raisonne toujours de cette façon en économie. Ce raisonnement repose sur le fait que le temps dont je dispose est limité. On fait des études car on anticipe des revenus plus élevé plus tard. - Principe 2 : Les individus optimisent toujours leurs

la fin du XIXe siècle, les concepts budgétaires et les concepts comptables se sont rapprochés, mouvement qui a trouvé son aboutissement il y a une trentaine d’années dans la création des instructions budgétaires et comptables M11 pour les communes de moins de 10 000 habitants et M12 pour celles de plus de 10 000 habitants. Les principes fondamentaux de la comptabilité publique locale ont été réaffirmés par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités

CHAPITRE 1 : Les grands principes budgétaire applicables à l’Etat Le budget de l’Etat obéi à certains principes qui régissent l’ensemble de la procédure budgétaire. Ces principes visent à rendre efficace l’intervention du pouvoir délibérant et à organiser une gestion transparente des deniers publics. Les principes Budgétaires. Le principe d’annualité « un seul budget par an, un budget pour un an » Le budget décrit, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat. Il

finances publiques. Plusieurs définitions peuvent être retenues. 3 définitions peuvent être données, des définitions plus ou moins extensives d’ailleurs. - Première définition : La notion de finances publiques recouvre les finances de personne morale de droit public c'est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales, les EPA et les organisations internationales publiques (UE, Nation Unies) -Deuxième définition : la notion de finances publiques, concerne les finances des personnes dotées de prérogative