Grands Principes De La Dévolution Successorale

patrimoine était quelque chose qui permettait de désigner d'exprimer et de traduire une dimension de la personnalité juridique elle même. Pour eux le patrimoine permet à la personnalité juridique d’exister. A partir de la ils ont dégagé quatre principes : Toute personne a nécessairement un patrimoine et ce dès sa naissance. Seul une personne peut avoir un patrimoine. Une personne ne peut pas céder de son vivant son patrimoine dans la mesure ou ce patrimoine est un attribue de sa personnalité.

séparant les intéressés. Les effets juridiques de cette parenté sont assez nombreux mais variables selon le degré de parenté. Il existe des empêchements au mariage du fait des liens de parenté, le droit de former opposition à un mariage, droits successoraux, obligation alimentaire article 205 du Code civil « les enfants doivent des aliments à leur père et mère qui sont dans le besoin cette obligation est réciproque ». La ligne collatérale unie des personnes qui ont un ancêtre commun : les frères

l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille franque : les Carolingiens. A. L’expansion territoriale et ses conséquences Les Mérovingiens ont mené une politique de conquête et d’asservissement des populations conquises, ce qui leur procura un territoire presque aussi grand que l’ancienne Gaule, s’étendant de l’Atlantique au Rhin. Ces 800 000 km² ne forme cependant pas un tout cohérent car y coexistent

barbares et romains soumis à leurs propres lois. * Influence chrétienne : dès le baptême de Clovis en décembre 496 => avec 30 000 soldats => alliance entre royauté et Eglise. Ouvrage de référence est la Bible => modèle politique + principes moraux * Seule institution organisé + les religieux sont les plus cultivés de la société. * Ce soutien permet d’installer le pouvoir royal sur l’ensemble de la Gaule. * Conception patrimoniale du pouvoir => propriété du roi =>

Droit Civil Les personnes, les biens : Opposition majeur du droit civil. « Plus qu’une distinction, elle est une hiérarchie. La personne est la plus grande des richesses car elle a une valeur infinie. Les richesses du monde sont données à l’homme pour qu’il en soit le maître. » Philipe Malaury et Laurent Aynes. Primauté par rapport aux biens. La distinction personne / bien est une distinction tranchée. C’est l’Etre qui est en cause quand les biens se rapportent à l’avoir. Peut-être peut-on tout

complémentaires de celles prévues dans le bail. • Plénière: transformation totale des activités exercées dans les lieux loués. Destination: usage auquel une chose est affectée .Ex: destination bourgeoise ou commerciale d'un immeuble. Dévolution: désigne la succession, dévolution successorale. Dire: • dire le droit, juger, décider • mémoire remis par une partie à un expert pour préciser ses prétentions • dans certaines expressions, avis à dire d'expert: selon l'estimation de l'expert. Disponibilité: pour un

choses immobilières en effet l’usufruit d’une maison, d’un bien immobilier. Section I Biens choses et droit Il est difficile de dire si les concepteurs du code civil ont choisis telle ou telle représentation des biens; Il existe a ceux jours deux grands courants doctrinaux l’une classique et l’autre plus moderne qui a la particularité de tenir compte de l’immatériel et qui simplifie les concept Paragraphe I : Biens égal, droit ou chose Selon ce courant de pensée le mot bien désigne tantôt les biens

Depuis la conquête romaine, on a appliqué le droit romain. La seule langue ayant traversé les âges : La langue latine. Nos ancêtres sont les romains. On abordera : L’élément fondateur -> L’élément romain (Ch. 1) ; L’apport Chrétien (Ch. 2) ; Les grandes migrations germaniques du 5ème siècle (Ch. 3). Le christianisme a grandi dans l’Empire Romain pour aboutir en 380 à l’édit Thessalonique. A partir de là, l’élément chrétien et l’élément romain ne font plus qu’un. Les chrétiens se sont romanisés pour

97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE

est remis en cause durant la révolution. L’état civil est confié aux municipalités par in décret de 20 septembre 1792. La laïcisation de l’état dépouille l’église de son emprise sur l’état des personnes. (3)Le code civil. Il affirme 2 principes : -des principes de fond : il affirme la supériorité du mari, l’épouse lui doit obéissance et ne peut accomplir aucun acte juridique sans accord. -la suprématie de la famille légitime sur la famille naturelle : l’enfant légitime se voit reconnaitre des