Grands Principes De La Dévolution Successorale

imprescriptible La prescription est un mécanisme utilisé en droit pour ne plus protéger des personnes qui n’ont pas été assez réactive, si elles ne se sont pas intéressées à leur droit. D’autre part on rencontre un problème de preuve. Contrairement au principe de base ce n’est pas parce qu’un auteur n’a pas réagi qu’on va lui retirer son droit à agir, ceci dit, il est raisonnable que la période ne soit pas plus longue que 30 ans entre le moment de la violation et de la réaction de l’auteur. E. Le droit

imprégnation religieuse. Paragraphe 1 : un droit empirique A cote de ces tablettes on trouve des textes législatifs rassemblés dans des codes et ordonnés dans des@ codes et c’est enfin des texte législatifs ordonnés dans des édits royale. Il n’y a pas de grande théorie juridique. Les lois cunéiformes se présentent donc sous une forme casuistique . Cette forme signifie que se sont des solutions fixés pour un cas d’espèce. Cette caractéristique est visible dans les codes babylonien (pénale). Exemple : l’un

......................................................................................... 15   2.   La participation aux bénéfices ....................................................................................... 16   2.1.   Le principe ................................................................................................................. 16   2.2.   La provision pour participation aux excédents .......................................................... 16   II

vivant Lois et principes sur l’avortement : - Loi VEIL du 17 janvier 1975 libéralise les conditions de l’avortement thérapeutique (à la différence de l’IVG qui nécessite une situation de détresse, l’avortement thérapeutique n’est possible que lorsque la grossesse met en péril la santé de la femme, ou encore en cas de forte probabilité que l’enfant soit atteint d’une affection incurable) et autorise l’IVG. - DC C-CONST 15 janvier 1975 « IVG »: la loi ne méconnaît pas le principe énoncé dans le

personne en particulier. Même si la règle vise une catégorie à laquelle une seule personne appartient, (ex. Le président de la république française en fonction), elle conserve un caractère général parce qu'elle ne nomme personne en particulier. - En principe, ce caractère général de la règle de droit est une garantie contre l'arbitraire, contre la discrimination individuelle. Mais le caractère général de la règle de droit ne signifie pas égalité. La règle de droit peut être discriminatoire à l'égard

fonction des situations qui se présentent. On aurait pu toutes les laisser s’accumuler mais, pour fournir un outils aux juristes, on a fait un travail de classification, de définition et de théorisation. A partir d’une situation concrète, on déduit le principe, l’essence. On répond aux nécessités pratiques par la pensée et l’abstraction (nous faisons l’inverse). Ce va-et-vient résulte de l’activité du préteur et des jurisconsultes. b) Les rapports avec le christianisme Les chrétiens sont très prosélytes

âge Cette période est découpée en trois parties. A partir du 10 jusqu'au 13e siècle, on a le moyen âge classique qui est celui de l'organisation féodale. Le moyen âge va se terminé au 13 e siècle avec le redressement de la royauté et le recul des grands seigneurs. Le bas moyen âge 1- le 13 e siècle ou l'apogée du royaume capétien Il s'agit du plus haut degré de l'expansion qui a commencé 10 ans auparavant et un renouveau. Ce siècle est marqué par une très forte expansion démographique qui fait

une interdépendance entre les provinces. Rome a su trouver un deuxième atout en accordant l’autonomie totale religieuse aux régions conquises et a accordé l’intégration d’autres cultures. Le lien religieux est un facteur de cohésion et a permis le principe d’unité politique. Rome subit une crise très grave à cause d’un problème social qui apparaît à partir du 2ème siècle après JC : les classes moyennes disparaissent. Il y a donc une fracture sociale qu’il est important de réparer. Plusieurs tentatives

République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens, dirigées par leurs « patres ». Reste de la population = Plèbe. Malgré conflits, patriciens parviennent tjs à garder le

romain de l’occident. Du 6ème au 10ème siècle, on a un déclin de la civilisation qui se marque par une perte du sens de l’écrit (régression intellectuelle et humaine), aucun monument construit. C’est l’époque des grandes invasions et des grandes famines. Le 9ème siècle été marqué par une grande famine. Des écrits disaient que des champs de blé s’approchaient mais semblait disparaitre et disait que la population mangeait du seigle avec de la terre pour tromper la faim. On assiste à la disparition de