Grands Principes De La Dévolution Successorale

collatérale Cette ligne appréhende les personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais qui ont un auteur commun. L’auteur peut être le père ou la mère ou les deux. Cela vise les cousins, les tantes et les nièces, les auteurs communs sont les grands parents. Il faut encore distinguer dans la ligne collatérale : - Consanguin. Existe quand l’auteur commun existe du coté du père. Des frères consanguin on en commun leur père - Utérin. Quand l’auteur commun est la mère -

dégagent de décisions de justice rendues pendant une certaine période. Elles n’énoncent pas de règle de dt. La jurisprudence n’énonce pas de règles générales de dt. Relativité de la chose jugée : Il existe des arrêts de principe = c’est un arrêt qui contient un principe d’application générale appelé à régir d’autre cas analogues. §4 La doctrine C’est l’ensemble des opinions qui se dégagent des ouvrages des juristes, les juristes qui ne sont pas investis d’un pouvoir judiciaire ou politique

Propriété intellectuelle 1 2 1 Nom de domaine et concurrence déloyale 2 Première décision du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en matière de noms de domaines en “.fr” Parodie de logo et liberté d'expression 3 Assurance vie et dévolution successorale Protection de l'entrepreneur individuel Le nouveau régime des donations entre époux au lendemain de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce p. 26 3 4 IX Actualité communautaire Actualités législatives 1 IV Nouvelles technologies

temps. Par-delà les institutions, l’histoire du droit donne à réfléchir à une certaine conception de l’Homme, c’est l’anthropologie. Le projet des modernes est une conception de l’Homme qui n’est pas traditionnelle. La philosophie éclaire sur les grandes étapes de la conscience que peut avoir l’Homme sur lui-même. DESCARTES est la figure de proue des modernes, c’est la caution de figure d’interprétation des modernes qui peuvent voir en lui un père, un tuteur (par la raison, les méthodes). DESCARTES

Rome a toujours été une puissance conquérante. Importance de la frontière (rapports tendus entre Romulus et Remus). Tout ça à partir du 2e siècle commence à être profondément bouleversé. Deux ruptures : Rome cesse de s’étendre, cesse d’être une grande puissance conquérante, elle est désormais une puissance qui gère et administre ses conquêtes. Seconde rupture : à partir du 2e siècle Rome subit les assauts extérieurs répétés des peuples qu’elle n’arrive plus à soumettre. Les Barbares sont regardés

Collection « Études et documents du Conseil d’État » – Rapport public du Conseil d’État, 1995, Considérations générales : La transparence et le secret (EDCE, n° 47), 1996. – Rapport public du Conseil d’État, 1996, Considérations générales : Sur le principe d’égalité (EDCE, n° 48), 1997. – Rapport public du Conseil d’État, 1998, Considérations générales : Sur le droit de la santé (EDCE, n° 49), 1998. – Rapport public du Conseil d’État, 1999, Considérations générales : L’intérêt général (EDCE, n° 50)

commençons à nous déprendre. La plupart [p. 5] de ces sociétés n'ont pas valorisé les rapports économiques. Elles ont préféré spéculer sur l'organisation sociale, et rechercher les voies de la transcendance à des niveaux que nous avons parfois le plus grand mal à atteindre. La cosmogonie des Dogon n'a rien à envier à celle des Grecs ; les Aborigènes d'Australie ont élaboré des systèmes parentaux d'une complexité telle que nous devons utiliser les ordinateurs pour en saisir toutes les potentialités ; l'organisation

droit de succession il existe une règle d’attribution préférentielle de l’entreprise au décès du chef d’entreprise. Cette règle vaut en matière agricole par ailleurs. Dans la succession l’entreprise sera distribuée aux enfants qui l’exploitent. La dévolution de la succession obéit au droit privé et satisfait des intérêts privés mais attention cette règle de transmission de la succession intéresse aussi l’intérêt général car l’entreprise ne sert pas que les intérêts de ses créateurs, elle intéresse

commençons à nous déprendre. La plupart [p. 5] de ces sociétés n'ont pas valorisé les rapports économiques. Elles ont préféré spéculer sur l'organisation sociale, et rechercher les voies de la transcendance à des niveaux que nous avons parfois le plus grand mal à atteindre. La cosmogonie des Dogon n'a rien à envier à celle des Grecs ; les Aborigènes d'Australie ont élaboré des systèmes parentaux d'une complexité telle que nous devons utiliser les ordinateurs pour en saisir toutes les potentialités ; l'organisation

pouvoir régaliens (les pouvoirs qui sont ceux de l’état et les pouvoir régaliens sont la justice, la loi, les finances, L’armée, Affaire étrangère). Ils ont perdu la maîtrise de leur pouvoir pars qu’ils n’avaient pas assez d’autorité et ce sont les grands féodaux qui ont repris le pouvoir c’est-à-dire ce qui ont découpé le pouvoir en fief. Ex : En Bretagne c’est le duc de Bretagne qui exerce tous les pouvoirs et donc le roi n’a plus aucun pouvoir. Donc ils ont les pouvoirs car c’est eux qui possèdent