Grands Principes De La Dévolution Successorale

époux et tous ceux qui se marient une sorte de minimum légale càd des règles fondamentales c'est ce que l'on appelle le régime primaire. Ce dernier est constitué par des règles du CC et qui s'impose à tous les gens mariés. Dans ces règles il y a deux grandes catégories : des règles qui tendent à imposer aux époux un minimum d'obligations (obligation de contribuer aux charges du mariage, l'interdiction pour l'un des époux de disposer du lien familiale sans le consentement de l'autre) qui reflète quelque

1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie II. La dynastie carolingienne (751- 987) 1. De Pépin le Bref au traité de Verdun (751-843) 2. La décadence de l’Empire franc §3 – Les grands événements historiques I. La période mérovingienne II. La période carolingienne Section II – Les facteurs d’évolution §1 – Les éléments ethniques et raciaux I. Le choc des deux civilisations II. Les influences respectives III. Vers l’uniformisation

certaines limites), pourtant c’est aussi un excellent outil d’épargne qui apporte quantité d’avantages fiscaux. Les lois de Finances évolues, elles sont modifiées chaque années de tel sorte qu’un contrat souscrit avant 1998 ou avant 1991 présentent de grandes différences juridiques et fiscales, si nous les comparons à ceux d’aujourd’hui. Chaque loi, chaque jurisprudence est venue durcir un peu plus les lois qui régissent le code de l’assurance vie et cette tendance ne semble pas être sur le point de s’inverser

spécifiques. I – LE CONSENTEMENT DES EPOUX Il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (Art 146) A- LA NECESSITE D’UN CONSENTEMENT LIBRE Le mariage est gouverné par le principe de la liberté nuptiale qui renferme trois attribues. 1 - Liberté de choisir sont conjoint Principe absolue, aucune exception légale (en 1982 la chambre sociales de la cour de cassation à décidé qu’un employeur ne pouvait insérer dans le règlement intérieur de sont entreprise une clause interdisant

LIBÉRALITÉS INTRODUCTION * Art. 16-1-1 du Code civil dispose que « le respect du corps humain ne cesse pas après la mort ». * droit au respect de la vie privée des proches si diffusion de l’image du cadavre. Succéder = prendre la place de. Le principe de cette transmission des biens a été très rarement contesté. Exemple, philosophe du XVIIe siècle « lorsqu’une personne décède, c’est la collectivité qui doit récupérer tous ses biens », ce qui pose le plus de difficultés c’est le fondement de la

signifie simplement que la loi impose l’obligation à l’homme de ne pas maltraiter les animaux. CHAPITRE 1 : La personnalité juridique SECTION 1 : acquisition et perte de la personnalité juridique La durée de la personnalité juridique coïncide en principe avec celle de la vie de l’individu. La naissance et le décès constituent deux évènements qui marquent les limites et la durée de l’existence de la personne. Paragraphe 1 : la naissance La naissance est une condition nécessaire de l’apparition

DROIT CIVIL INTRODUCTION DROIT DES PERSONNES Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne doit être qualifiée de chose. Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ces sujets, le droit civil fait une distinction très importante. Il reconnaît chaque individu comme personne

Cour Magistral Histoire du Droit Introduction: les grandes étapes historiques de la construction politique de l'espace français: d'un état de force à un État de Droit. 1) Définition du terme « ancien régime »: l'ancien régime finit quand l'époque contemporaine commence en 1789, avant, c'est l'époque moderne de1492 à 1789. Pour passer de l'ancien régime à l'époque contemporaine, il y a trois dates: la révolution symbolique, 14 juillet 1789, prise de la citadelle de la bastille, donc

juridique, est reconnue par la loi civile à tous les êtres humains. Chapitre I : L’existence de la personnalité juridique : Il y a deux dates importantes : la naissance et le décès. La personnalité juridique est à durée de ces deux dates. En principe c’est la naissance qui marque le début de la personnalité juridique et c’est le décès qui marque le terme. Mais il arrive qu’entre ces deux extrêmes il existe des situations floues où l’existence de la personne physique est incertaine. Section

aux particuliers c'est-à-dire les droits subjectifs. Les études de droit peuvent se repartir en trois grandes catégories de disciplines : - Les disciplines extérieures au droit : l’économie et la science politique. - Les disciplines auxiliaires au droit : l’histoire du droit comparé ou la sociologie juridique. - Les disciplines juridiques proprement dites qui se répartissent en deux grandes branches : droit privé et public. I – Disciplines extérieures au droit : A – L’économie politique :