Grands Principes De La Dévolution Successorale

frères et sœurs utérins. Définition : Le calcul du degré de parenté consiste à trouver l’auteur commun et à additionner les générations qui les séparent. Art 745 du code civil donne l’intérêt à connaître le lien de parenté car la vocation en droit successorale va jusqu’au 6ème degré de parenté entre les collatéraux. Le lien d’alliance est celui qui résulte du mariage mais il existe aussi entre chaque époux et la parenté de l’autre, et donc on aura un lien d’alliance en ligne directe et en ligne collatérale

civil ont une influence très concrète sur la vie familiale. Mais, leur étude relève de discipline particulière. Par conséquent, ces matières seront complètement exclu du cours). ᴥ Le cours sera limité au droit extrapatrimonial de la famille. Il y a 2 grands types de rapport au sein de la famille : • Rapport personnel concernant la personne dans son état en tant qu'elle est un sujet de droit (ex : devoir de fidélité). • Rapport pécuniaire/patrimonial relevant de la sphère économique. Cette étude

constitutions antérieur à Justinien et les novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs B)L'ancien droit Le terme d'ancien droit recouvre la période s'étendant du Moyen-Age à la Révolution française. Il est caractérisé par la grande diversité de ses sources et l'absence de codification. Dans l'ancien droit français, coexisté de droit écrit au Sud qui est directement imprégné du droit romain. Et le pays du droit coutumier au Nord est inspiré du droit Germanique. A l'époque on

mérites et ses talents » * Le premier adage n’est guère pris en considération le deuxième est celui qui prévaut le plus et le troisième on le retrouve parfois pour éviter les classes sociales II LES MODALITES DE LA JUSTICE Il y a deux grande modalités de la justice Aristote a fait cette distinction 1 la justice commutative Justice qui a comme but de réparer le trouble apporté dans une relation sociale retour au statu quo ante = situation qui existait au par avant, Faire revenir

la cité et du droit . II) La démocratie athenienne et le droit de la cité A. Le temps des réformes : Dracon : Volonté de s’attaquer au monopole du droit Désir de rendre le droit accessible Législation sur le droit familial, la dévolution, successorale, les dettes et le droit pénal Un débat : Pour les uns, lois draconiennes ( Règles d’extrême sévérité ) Pour les autres, modernité Ex : Recherche de l’intention coupable Ex : Sanction modulée selon la gravité de l’infraction Ex :

devenir viager et, en conséquence, la fonction le devient aussi. En 843, Charles le Chauve doit admettre que seul un plaid général peut révoquer un comte, or, le plaide général rassemble les pairs de celui-ci. Pour s’attacher la fidélité des « grands », les carolingiens leur donne des terres ou même leur concède des droits régaliens, renforçant la formation de véritables seigneuries foncières. Comtes et ducs se préoccupent plus d’asseoir leur autorité localement leur autorité personnelle

germains sont divisés en peuple (une vingtaine : les Francs, les Burgondes, les Goths, etc…) Chaque peuple est divisé en tribu et chaque tribu est constituée d’un ensemble de famille, des confédérations de famille (une alliance entre les familles). Le principe est que chaque famille vit en toute indépendance, elle n’a d’ordre à recevoir de personne, elle n’a aucun compte à rendre. Chez les germains, personnes ne légifère, il n’y a aucune autorité qui a le pouvoir de faire la loi, mise à part une certaine

qu’il ne doit pas faire. Les premiers mots de la bulle sont « écoute fils les préceptes du maître ». Philipe 4 va donc se retourner vers ses sujets parisiens et s’appuyer sur les forces vives du domaine capétien, c’est-à-dire, sur les évêques, les grands seigneurs, le monde universitaire qui est très important à cette époque et la bourgeoisie marchande qui détient les richesses. Il va jouer sur le sentiment national naissant, l’idée d’être français. Philipe 4 va publier sur les murs de Paris une

une aristocratie rurale : les « patres » qui donneront les Patriciens. Le commerce, notamment les céréales. La ville devient plus importante et accueille des étrangers : la Plèbe Le principe d’urbanisme : techniques de construction en pierre au pied du Tibre, invention des égouts : « le Maxima Cloca » ou le  « Grand Égout ». Section 1 : de la royauté à la res publica §1 : La période royale des origines à -609/-509 A. La royauté Rome est dominée par un roi d’origine étrusque qui est le chef de

Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l’exercice des droits civils. Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s’en interdire l’usage dans une mesure contraire aux lois ou aux mœurs. Art. 2823 2 II. Contre des atteintes 1. Principe 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. Une atteinte est illicite, à moins qu’elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un