Frimaire

tridi, quartidi, quintidi, sextidi, spetidi, octidi, nonidi, décadi). Mois d’automne22 sept. – 20 déc. | Mois d’hiver21 déc. – 20 mars | Mois du printemps21 mars – 18 juin | Mois d ‘été19 juin – 16 sept. | Vendémiaire (vendange)Brumaire (brume)Frimaire (froid) | Nivose (neige)Pluviose (pluie)Ventose (vent) | Germinal (germination)Floréal (fleurs)Prairial (prairies) | Messidor (moissons)Thermidor (chaleur)Fructidor (fruits) | Ce calendrier est utilisé de 1792 à 1806 et est ensuite remplacé par

invente la notion de « dette sacrée » de la nation envers les plus démunis. Seul le pauvre qui subit son état du fait de son incapacité à travailler bénéficie d'un devoir d'assistance de la collectivité. La vente des biens du clergé et la loi du 7 Frimaire an V (27 novembre 1796), affaiblissent considérablement le rôle social de l'Eglise, et provoquent la dissolution de toutes les confréries, congrégations, et la gestion par les communes de la charité au travers du bureau de bienfaisance et des hospices

Décembre 1799. Non souhait des conseils des 500 face à la révision de la C° de l’an II Autoproclamation de Napoléon chef de l’Etat civil et de l’Armée ( propagande sur sa prise de pouv, C° de l’an III supprimé) B) La constitution de l’an VII 22 Frimaire soit du 13 Déc. 1799 C° dans l’ombre et court ne contient pas de DDHC, à contrario de la précédente, seule où le il y a un nom apparentet qui permet à Napoléon Bornaparte de monté au pouv Napo est le 1 Consul* de France. Empreinte à l’héritage

révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. II. La justice retenue : 1799-1848, 1851-1872 249. Napoléon Bonaparte crée en l'an VIII (constitution du 22 frimaire, 15 décembre, 1799) le conseil d'Etat et les conseils de préfecture (loi du 28 pluviôse an VIII, 17 février 18OO). Les conseils de préfecture deviendront les tribunaux administratifs actuels par le décret du 30 septembre 1953. Le contentieux

conseils généraux n’ont plus de pouvoirs et il n’y a plus de directeurs de départements. Le décret de Frimere confie toutes les compétences du département aux districts. Ce sont des agents élus, un conseil général qui élit son directoire. Le décret de Frimaire an II prévoit la création d’un agent national nommé par le comité de salut public et qui est placé auprès de chaque district. Cet agent national surveille & il rend compte : le même rôle que le préfet. Il va enquêter et provoquer la destitution

rédacteur de la constitution de 1799, celle de l’an VIII, mais un projet amendé et formulé par Bonaparte beaucoup de fois. Cette constitution paraît taillée sur mesure qui est appelé premier consule. Il paraît suivre la révolution, la constitution du 22 frimaire an VIII, c’est à dire 13 décembre 1799, la constitution consacre son titre I au citoyen « du droit de cité », ensuite 2 titres consacrés aux assemblées, « pouvoir législatif » au dessus de l’exécutif et un titre IV pour l’exécutif, appelé « du gouvernement »

solidaires et responsables » à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) au taux de 3,5 %. Jusqu’alors les contrats d’assurance maladie solidaires et responsables étaient exonérés de cette taxe, héritière des lois du 9 vendémiaire an VI et du 23 frimaire an VII. Lois de financement de la Sécurité sociale. De manière plus discrète, la taxation des assurés souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurances vie peut trouver sa source dans la loi annuelle de financement de la Sécurité sociale, elle-même

) avec mission spécilae de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la constitution". Assemblée composé de 108 membres, choisis par les chambres parmis les anciens parlementaires. Rejeter a l'unanimité. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 dec 1799) Le Sénat conservateur "maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunal ou par le gouvernement.." Art.21 Aucune garantie d'inpartialité on veut donc pas d'un organe parlementaire

salut public ‘en référence à la dictature romaine, au salut public romain), qui se donne pour mission de consolider la révolution est de fonder la république. Cette concentration du pouvoir, centralisation jacobine, est consacré par le décret du 14 frimaire en 2, cad 4/12/1793 et la véritable charte du GVT révolutionnaire. Face aux factions qui l’assaille, que ce soit de extrême gauche de la révolution ou les contre révolutionnaires, même les trop modérés, le GVT révolutionnaire selon robespierre (principale

débutaient maintenant le 22 septembre et étaient divisées en 12 mois de 30 jours eux même subdivisés en trois décades. Le dixième jour de chaque décade consacré au repos remplaçait le dimanche. Les mois étaient les suivants Vendémiaire, Brumaire et Frimaire pour l'automne, Nivôse, Pluviôse et ventôse pour l'hiver, germinal, floréal et prairial pour le printemps, messidor, thermidor et fructidor pour l'été. Les cinq jours restant pour finir l'année étaient réservés aux fêtes sous la dénomination de