Formalités Préalables Vente

de bien.L’objectif de cette activité était dans un premier temps de procéder aux formalités préalables, ensuite de rédiger le contrat de mariage et pour finir de procéder aux formalités postérieures.Pour réaliser ce dossier, j’ai travaillé sur le logiciel « FIDUCIAL », qui est le logiciel utilisé par l’office depuis 2017.Donc pour cet acte c’est Monsieur M et Madame L souhaitent établir un contrat de mariage préalable à leur union sous le régime de la séparation de biens. Donc avant ça, un rendez-vous

divers. Au préalable et bien évidemment, il convient de définir la profession de notaire. Le notaire est un officier public qui confère l’authenticité aux conventions et aux actes des particuliers, des entreprises et des collectivités, et exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Un avocat ne confère pas l’authenticité. Seul le notaire confère l’authenticité, laquelle peut être soit une condition de validité ( Donation, VEFA,…) soit une condition d’opposabilité (vente immobilière…)

Nom : Prénoms : ACTIVITE N° INTITULE DE L’ACTIVITE : OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Rédiger le compromis de vente du dossier confié par le clerc COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial C16.3 : Décrire les droits et les obligations des contractants C22.1 : Repérer les spécificités du contrat de vente immobilière C22.2 : Adapter le contrat de vente en fonction de la nature du bien immobilière vendu C22.3 : Préciser la capacité, les pouvoirs et les obligations

régler sa dette envers l’administration. Toutefois, le redevable a le droit de contester les actes de recouvrement par recours juridictionnel. Le présent travail sera dispatcher en deux parties, la première traitera la phase administrative préalable à l’acte de recouvrement, avant d’entamer le recours juridictionnel du redevable en cas de contestation dans une deuxième et dernière partie. PREMIERE PARTIE : LA PHASE ADMINISTRATIVE : Un ensemble de dispositifs doivent être

Les Techniques de participation aux Fo ires SOMMAIRE I. DEFINITION DES NOTIONS DE BASE II. LES PREALABLES et s III. LA SELECTION D’UNE FOIRE OU D’UN SALON alo n ss IV. LA DECISION DE PARTICIPATION péc iali sés V. LA SELECTION DES EXPOSANTS VI. LA PREPARATION DES EXPOSANTS VII. LE DEROULEMENT DE LA PARTICIPATION VIII. L’EVALUATION ET LE SUIVI DE LA PARTICIPATION Présenté par: M. Mbagnick NIANG, Consultant en commerce international, Mobile :221 77 510 72 01 Mail:

DOUANIER 1.2. DEFINITIONS ESSENTIELLES 2. LES FORMALITES ANTERIEURES AU DEDOUANEMENT 2.1. L’OBLIGATION DE CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES 2.2. LE RAYON DES DOUANES 2.3. LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION 2.3.1. LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE 2.3.1.1. transport maritime 2.3.1.2. transport terrestre 2.3.1.3. transport aérien 2.3.2. L’ECOR DES MARCHANDISES 3. LES FORMALITES POSTERIEURES AU DEDOUANEMENT A L’EXPORTATION 3

FORMALITES PREALABLES L'acquéreur d'un bien à usage d'habitation bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours, pendant lesquels il peut librement changer d'avis, et renoncer à son projet. Dans la pratique, cette faculté de rétractation est mise en œuvre aussitôt après la signature du compromis, soit par la remise d'une copie et d'un récépissé soit par envoi recommandé. C'est devenu une formalité "pivot", et ce n'est généralement qu'à l'expiration de ce délai de rétractation, que le dossier

professionnel afin de pouvoir prétendre à ce statut. L’obtention de ce statut est conditionnée par une reconnaissance préalable de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) qui s’assure du respect des critères énoncés par le décret précité. Les éditeurs bénéficiant de ce statut ne peuvent pas profiter du taux réduit de TVA à 2,1% sur les recettes de vente, applicable aux journaux traditionnels. Ils doivent continuer à appliquer le taux de 19,6%. Les services de presse

été perçus lors de la première visite et qui peuvent influencer l’activité. Les formalités de la création d'entreprise Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE) et, depuis le 1er janvier 2010, du site www.guichet-entreprises.fr. Les formalités administratives : Il s'agit de déclarer l'activité et de demander une immatriculation: -

journée type: PARTIE 2 : LES TACHES REALISEES  Chapitre 1 : Les formalités préalables : A) La vérification de l’identité des parties : B) Les différents diagnostics : C) Les renseignements d’urbanisme : D) La demande du modèle 1 : E) La demande aux hypothèques : F) La déclaration d’intention d’aliéner : Chapitre 2 : Les actes réalisés : A) Acte de donation de parts : B) Acte de compromis de vente : PARTIE 3 : LE BILAN DU STAGE  Chapitre 1) Les difficultés rencontrées :