Formalités Préalables Vente

Fiche d''activité N2 VENTE w BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIATSession 2021FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLENOM : N'DIAYEPrénom : AminataACTIVITÉ N° 2INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la vente d'un immeuble. OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Initiation aux formalités préalables à la vente d'un immeuble. COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES :U4: Droit

INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente | OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d'une vente après signature d’un compromis de vente en agence immobilière | COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES :- Référentiel unité 4 – C21.2 / C21.4 / C22.2 -/- Identifier les parties et les intervenants, préciser leurs droits et leurs obligations - Déterminer les conditions de validité - Adapter le contrat de vente en fonction de la nature

| |INTITULE DE L’ACTIVITE : FORMALITES PREALABLES A L’ACTE DE VENTE | | | |OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : rédiger les courriers nécessaires à l’obtention des documents préalables à l’acte de vente. | |

2/ Les prédécesseurs 3/ Les titulaires actuels de l’office B/ Organisation de l’étude 1/ Le service accueil-location 2/ Le service des formalités préalables 3/ Le service comptabilité et formalités postérieures PARTIE II : Mon immersion au sein de la ********* (nom étude) A / L’instruction des dossiers 1/ Les dossiers de vente 2/ Les dossiers de succession 3/ Les difficultés rencontrées dans l’accomplissements des tâches B / La rédaction des actes 1/ La rédaction

Brevet de technicien supérieur NOTARIAT Fiche descriptive d'activité professionnelle Nom : Prénom : | Fiche d’activité 1 | Intitulé de l’activité : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente avec prêt | Objectifs de l’activité : Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d'une vente contenant un prêt avec garanties | Compétences du référentiel visées : Référentiel U4 :C21.2 : Identifier les parties et les intervenants, préciser leurs droits et leurs obligationsC21

Activité n°1 PRENOM: Hanane Intitulé de l’activité: Formalités préalables dans le cas d’une vente. Objectifs de l’activité: ➢ Découvrir avant tout l’univers du notariat ➢ Etablir les formalités préalables. ➢ Constituer un dossier Compétences du référentiel visées: S33 : La vente d’immeubles ruraux. C33-1 : Déterminer les règles spécifiques à la vente de l’immeuble rural, les autorisations à obtenir et les formalités à respecter. Office: Etude de Maître Béatrice

 NOM : Prénom : INTITULE DE L’ACTIVITE : Les formalités préalables à la vente. OBJECTIF DE L’ACTIVITE: Se procurer les formalités préalables pour compléter le dossiers de vente. COMPETENCES REFERENTIEL VISEES : OFFICE : SERVICE : INTERLOCUTEURS AU SEIN DE L’OFFICE : DATE ET DUREE : DESCRIPTION DE L’ACTIVITE : Contexte:E LAMMANT, chef de chantier, envisage de vendre pour moitié indivis sa maison au profit de mademoiselle Laure D, agent administrative, sa partenaire

Activité n° 1 Intitulé de l’activité : Réalisation des formalités préalables relatives à la vente d'un lot de copropriété. Objectifs de l’activité : Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d'une vente après la signature d'un compromis de vente. Compétences du référentiel visées : C21.1 : Distinguer les différentes formes d’avant-contrats. C21.2 : Identifier les parties et les intervenants, préciser leurs droits et leurs obligations. C21.4 : Déterminer les conditions

l'anonymat des personnes: les images ne doivent pas être enregistrées, ni transmises à des tiers, ni même visibles par les prestataires qui proposent ces dispositifs à la vente ou à la location. Elles doivent être traitées uniquement " à la volée ". Les données émises par le téléphone portable doivent être supprimées. Le consentement préalable et éclairé des personnes est nécessaire pour pouvoir conserver les données non anonymisées plus longtemps. Comment informer les personnes et quels sont leurs droits

thème de mon rapport de stage est l’élaboration d’un acte de vente. L’élaboration d’un acte authentique est régit par des règles et lois spécifiques qui ordonne un formalisme stricte de l’acte. Les règles dont régit l’acte sont établis par le décret n°71-941 du 26 Novembre 1971 qui a été modifié par le décret du 10 Août 2005. Nous pouvons définir 3 mots importants dans le thème du sujet : 1. Elaboration 2. Acte de vente 3. Vente L’élaboration est le fait de préparer l’acte de son début