Fonds unique interministériel

Amélioration du Service Médical Rendu ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire ASV : Allocation Supplémentaire de Vieillesse AT : Accidents du Travail AT MP : AT Maladies Professionnelles ATU : Autorisation Temporaire d'Utilisation AUD : Allocation Unique Dégressive Dr François Aubart : Président de la Coordination Médicale Hospitalière B Christian BABUSIAUX : Président de la section santé et Assurance maladie de la Cour des Comptes BVP : Bureau de Vérification de la Publicité BCT : Bureau

1) les territoires du quotidien : des territoires pratiqués Le territoire du quotidien est un espace familier, autour du domicile. Il est lié au travail, au divertissement, aux besoins quotidien, etc… Il est donc unique pour chaque individu et change au fur et à mesure du temps. Ainsi le territoire du quotidien est principalement sa commune, mais peut-être également son département. Le territoire du quotidien est aussi un ensemble d’espaces, parfois éloignés des uns aux autres, cependant grâce

famille Présidente Françoise de PANAFIEU Députée de la 16e circonscription de Paris, Maire du 17e arrondissement Rapporteur Hubert BRIN Président de l'Union nationale des associations familiales Secrétaire Luc MACHARD Délégué Interministériel à la Famille Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées Ministère délégué à la Famille - Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées Remerciements Le présent rapport est issu des réflexions du groupe de travail

Que signifie l’acronyme SEPA ? Quelles en sont les principales mesures ? Suite à la création d’une monnaie unique, l’ambition des Etats membres de l’Union Européenne s’est orientée vers la mise en place d’une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens afin que les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations puissent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur

simplifie et rassemble les précédents textes d’obligation d’emploi et impose un quota de 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés. Elle permet également, de manière indirecte, la création de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). En 1989, une loi réforme les annexes XXIV qui obligent les établissements médico-sociaux (IMP et IMPRO) à actualiser leurs projets en fonction de l’évolution des besoins sociaux

régionales. Il agit en appui tant des politiques nationales que régionales et avec une mission d’intérêt général. Son action a été reconnue durant le plan de relance 2009 par le soutien apporté à l'économie à la suite de la crise des subprimes. Ses fonds d'intervention sont désormais principalement dotés par le recours aux marchés financiers (et non aux impôts) à des conditions optimales pour partager les risques financiers avec les entrepreneurs, les banques et investisseurs en capital. Oséo est partenaires

L’idée est de les aider à être plus productives, à s’informatiser et à innover grâce à un crédit impôt recherche. 6/Financement Le ministère prévoit la mise en place de mécanismes assis sur le partenariat public-privé. Cela peut prendre la forme d’un fonds de développement industriel destiné, entre autres, au financement du rapprochement d’opérateurs (fusions ou créations de GIE), à l’accompagnement des entreprises sur le marché international et au financement des industries de substitution à l’importation

renforcement de la politique DSQ Mise en place de contrat de plan Etat/Région (les régions ont été crées en 1972, moins de 15 ans auparavant) 17 régions et 148 quartiers bénéficieront d’un volet politique de la ville. Création du comité interministériel pour les villes et du fonds social Urbain, Création des conseils communaux de départementaux de prévention de la délinquance. Objectif : requalifier les quartier, briser les logiques d’enfermement, initier de nouvelles formes d’action publiques (contractualiser

trop étendues pour être exercées par un seul officier ». Ce texte propose, pour la première fois, une approche plus politique de lutte contre la criminalité et constitue l’acte fondateur de la police sous l’Ancien Régime. « En créant un magistrat unique, en charge de tout ce qui touche la “sûreté de la ville”, en définissant précisément ses tâches et ses fonctions, en précisant avec minutie ses domaines d’intervention, en séparant clairement les fonctions de police et de justice, en plaçant ce magistrat

territoire à ménager ». En France, cette politique nationale est animée par la DATAR et toutes ces actions sont impulsées par les CIADT (Comités interministériels d'aménagement et de développement des territoires). La création en mars 2014 du CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) réunissant DATAR, secrétariat général du comité interministériel des villes et Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances met en avant la solidarité entre les territoires et une approche