Fonds unique interministériel

12/01/2011. Objet du cours : Question de la politique de la ville et histoire et historique de la procédure de renouvellement urbain. Henry Heillard. Les banlieues, les singularités françaises ou les réalités mondiales. Site de DIV (délégation interministérielle à la ville). Acronymes à connaître. Plan : I- L’histoire de la politique de la ville, émergence et affirmation II- Dispositifs, procédures et acteurs de la politique de la ville La politique de la ville concernait au départ

ajoutée, contrôle, efficience. • • Un vote distinguant autorisations d’engagement et crédits de paiement pour mieux suivre et mieux couvrir les engagements de l’État Une double présentation des crédits : afin d’identifier au mieux l’utilisation des fonds publics, la LOLF prévoit une double présentation des crédits de chaque programme, par destination (par actions) et par type de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention, etc.). Des dépenses de personnel plafonnées par programme

nationaLe d ' administration La FranCe GÉnÉraLiTÉs La France généraLités A. TerriToire La république française comprend : La FranCe mÉTroPoLiTaine : la France continentale et la Corse (collectivité territoriale1 à statut particulier – de type unique)2 Les CoLLeCTiViTÉs TerriToriaLes siTUÉes en oUTre-mer3: la Constitution reconnaît les « populations d’outremer » (article 72) et constitue les catégories suivantes : - Les départements et régions d’outre-mer (DoM + roM) : Guadeloupe, martinique,

santé de l'enfant et les maladies rares. Aux crédits communautaires s'ajoutent les contributions des Etats membres de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), qui bénéficient d'un accès au marché unique. f. Le nouveau programme de l’UE 2007-2013 Pour les prochaines années à venir, l'Union européenne souhaite renforcer davantage la cohésion entre politique de santé publique et protection des consommateurs. Elle regroupera ainsi sous une même

avaient changé : la décentralisation qui a connu un coup d’accélérateur et a fait monter en puissance les finances locales, le fait qu’il y a eu une montée en puissance des finances sociales et enfin, l’arrivée de la monnaie unique européenne. Depuis 99, on a une monnaie unique donc la banque de France n’a plus comme fonction d’émettre monnaie, donc dans ce cadre, il faut payer les déficits car on ne peut plus créer la monnaie nous-même. La nécessité d’introduire dans la gestion publique de l’efficacité

Exercices de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles RENNES - BESANÇON - AVIGNON 2007 Un programme de la mission Prospective et stratégie Délégation interministérielle à la ville Sommaire Introduction ................................................................................................ page 3 Méthodologie .............................................................................................. page 4 Note de synthèse .................................

outil d’animation et de régulation et compagnon de route des MDPH (la loi du 11 février 2005 précise et approfondit son organisation et sa vocation). La MDPH constitue l’une des pierres angulaires institutionnelles de la réforme. Elle est le lieu unique d’accueil, d’information et de conseil. C’est sous son toit que s’exprime le projet de vie de la personne handicapée et celui des parents pour leur enfant. C’est sous son toit que se bâtit le plan de compensation de la personne handicapée avec la

TROISIEME PARTIE ARRETES TROISIEME partie  : ARRETES MINISTERIELS ET INTERMINISTERIELS T E X T E S Page Arrêté interministériel de 1981 fixant les modalités d’enregistrement des contrats et déclarations d’apprentissage. 84 Arrêté interministériel du 28/12/1981 fixant la liste des spécialités donnant lieu à l’apprentissage. 90 Arrêté ministériel du 19/10/82 portant organisation interne

ces espaces délimités l’intérieur de sa Zone Economique Exclusive (ZEE). Dans cette zone, l’Etat du Sénégal dispose « de droits souverains aux fins d’exploitations, de conservation et de gestion des ressources naturelles, des eaux sous jacents aux fonds marins et de leur sous-sol ».Sur la base de cette convention l’Etat peut réglementer l’activité de pêche ainsi que toute autre activité économique dans l’AMP. Paragraphe II : Le Cadre Juridique et Institutionnel International Régional et Eco

entreprises en 2010 • Soutien & aides à l’innovation (subventions ou avances remboursables) • • Concours annuel des entreprises innovantes (création ou développement) Détection, conseil et appui au projets innovants • Gestion du Fonds Unique Interministériel (FUI) depuis janvier 2010, qui finance les projets de R&D dans les pôles de compétitivité (appels à projets) Développement international d'entreprise 4ème année DISPOSITIF D’AIDE ET D’APPUI AUX PME Coface • Entreprise privée (filiale