Fonds unique interministériel

LA TRANSITION ET NOUS Remarques et amendements aux travaux des Comités Interministériels Avertissement : En commentaire des conclusions des Comités Interministériels de transition, Conscience et Résistance expose sa contribution au débat, auquel l’Organisation ne fut pas conviée nommément. Les invitations officielles, aux ateliers de discussion, visaient quelques « personnalités indépendantes » mais, surtout, les ONG et partis reconnus dans le cadre de la législation définie par le

totalement exhaustif même pour la gestion budgétaire et comptable.......................... 19 La non-intégration du contrôle de gestion ......................................................................................... 20 UNE INFORMATION INTERMINISTERIELLE INCOMPLETE ............................................................22 1. 2. 3. Des choix techniques à concrétiser .................................................................................................... 22 Une conduite

les trois principaux protagonistes. Pour cela, une enquête a été menée pendant les mois de décembre 97 et de janvier 98 : des entretiens ont été effectués avec les différentes administrations concernées par la réforme, les principaux bailleurs de fonds et les directeurs d’entreprise et une recension quasi exhaustive de l’ensemble des documents produits par les uns et les autres au cours du processus de réforme a été réalisée. La chronologie des principales étapes des trois premières années de la

Le principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget

d’opposition du directeur de l’ARH au projet d’EPRD 6 e) La nécessité des annexes obligatoires 6 II) ELABORATION DE L’EPRD DE L’EXERCICE N 7 1- Des tableaux dont le cadre est défini par un arrêté 7 a) Les tableaux de l’EPRD : arrêté interministériel du 5 décembre 2006 7 b) Deux tableaux annexes dont le cadre est fixé par les arrêtés ministériels du 22 décembre 2005 7 c) Le cas des établissements de santé privés antérieurement sous dotation globale 8 2- Principales caractéristiques

forme associative. Les comités d’expansion sont institués par un décret du 11 décembre 1954 par Mendes-France. Claudius Petit a fait adopter un plan national d’aménagement du territoire, ainsi qu’un fonds destiné à financer les nouvelles zones industrielles. Ce fonds devient plus structurel en 1955 : fonds de développement éco et social (FDES), qui alimente les opérations de reconversion industrielle et les programmes d’action régionale. Les pols d’aménagement du territoire sont ainsi financés, pour

•Infrastructures technologiques •Infrastructures de valorisation •Clusters Financement et soutien •Portefeuille de produits de soutien à l’innovation •Stimulation du système de capital risque •Développement du marché de la propriété intellectuelle •Fonds internationaux de l’innovation Mobilisation des talents •Création du Club Marocain de l’Innovation •Promotion de la culture de l’innovation •Positionnement de l’Offre Maroc R&D et Innovation Morocco Innovation Initiative www.mcinet.gov.ma

àfaiblevaleurderevente,vosbesoinsenfondsderoulement. • Un prêt sur 6 ans, à taux fixe • Un remboursement allégé la première année • Des fonds disponibles rapidement Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant, pas de cofinancement bancaire obligatoire. Les montants accordés sont entre 20 000 et 80 000 €dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de votre entreprise. CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL : Le contrat de développement international a pour finalité

des finances et de l’industrie ◗ Le Secrétaire d’État au budget et à la réforme budgétaire ◗ La ◗ La Commission des finances de l’Assemblée nationale Commission des finances du Sénat ◗ La Cour des Comptes ◗ Le Comité interministériel d’audit des programmes LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE : STRATÉGIE, OBJECTIFS, INDICATEURS Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 JUIN 2004 PRÉFACE La loi organique

mettre en œuvre les Directives Royales, sur les plans préfectoral et provincial, le souverain a nommé de nouveaux walis à la tête des centres régionaux d’investissement. Des structures décentralisées qui au niveau local, jouent le rôle de «guichet unique » et fait des walis «des dépositaires de compétences administratives centrales en matière d’investissement »[1]. En somme, une nouvelle dynamique d’efficacité d’écoute et de proximité. Ce présent mémoire s’articulera autour de deux principaux