Fonds unique interministériel

ministre de l'Éducation nationale. • 1983 : lancement de la mission « Banlieues 89 » par Roland Castro et Michel Cantal Dupart, dont l'objectif est de réhabiliter et relier entre elles les banlieues. • 1988 : création de la Délégation interministérielle à la ville, dirigée par Yves Dauge ; extension de la politique de développement social des quartiers. • 1990 : après les troubles de Vaulx-en-Velin, François Mitterrand annonce dans son discours de Bron la création d'un ministère de la

se veulent complémentaires : l'aide à l'innovation, la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres, ainsi que financement en partenariat. OSEO est donc chargé de soutenir l’innovation et la croissance des PME. Il faut savoir qu’OSEO accompagne également les entreprises dans leurs démarches vers l’international, et qu’ils représentent un réseau territorial unique, ils accompagnent donc les entrepreneurs à toutes les étapes de la vie de leur entreprise. Créer une entreprise est

des dispositifs spécifiques de plus en plus nombreux. La politique de la ville Pluri-dimensionnelle, la politique de la ville est aussi, comme la caractérisait le dernier rapport public que la Cour des comptes lui a consacré en février 2002, « interministérielle par nature, globale dans son ambition, multipartenariale, contractuelle et participative dans sa démarche, décentralisée et déconcentrée dans son adaptation et territorialisée dans sa mise en œuvre ». La politique de la ville repose, en effet

sur des questions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés. La périodicité est de 3 ans si l’entreprise conclue un accord collectif ainsi que pour les branches professionnelles. * Création des Maisons Départementales qui seront le siège unique, chargé d’accueillir, d’informer, d’accompagner, de conseiller les travailleurs handicapés et de leur apporter les moyens de compenser leur handicap. * L’obligation s’applique à tous que ce soit le secteur privé comme le secteur public. Bref

vétérinaire destinés à la prévention et au traitement de maladies qui n’existent pas dans le pays d’origine, peuvent faire l’objet d’importation après accord du ministre chargé de l’autorité vétérinaire nationale. Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée

par chapitres budgétaire. Ce système qui sera repris par l’ordonnance de 1959 va durer jusqu’à la mise en place par la loi organique de 2001 du système des missions budgétaires. La raison de la substitution en 2001 du système des missions interministérielles à celui des chapitres budgétaires ce qui rendait plus lisible les intentions budgétaires gouvernementales (plus de 1000 chapitres avant 2001). Remarque: Jusqu’en 1827, Parlement donne un budget global au gouvernement et le gouvernement l’utilisait

INSTANCES | DEFINITION | CADRE LEGISLATIF | MISSIONS | partenaires | ARS Agence Régionale de Santé | L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie Interlocuteur régional unique, qui regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements. (DRASS et DDASS), (ARH), (GRSP), (URCAM), (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des (CRAM), (RSI), (MSA), (DRSM)

PREMIER MINISTRE Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions www.gouvernement.fr 01 02 03 Réduire les inégalités et prévenir les ruptures Venir en aide et accompagner vers l’insertion Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs 21 janvier 2013 Contact Service de presse de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 50 78/79 Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour

l’assainissement des données ; bâtir un instrument de consolidation et d’exploitation de données, directement issues des systèmes d’information des différents intervenants dans le circuit, pour permettre l’évaluation et le pilotage des politiques interministérielles en allégeant la charge de renseignement des enquêtes des ministères ; mettre à la disposition des responsables des Départements, selon leurs compétences, les informations RH mises à jour pour une meilleure gestion prévisionnelle des ressources

concentration des hommes et des activités dans les grandes villes, nommées métropoles. Métropole d'équilibre grande ville désignée par la DATAR dans les années 60-70 pour participer au rééquilibrage entre Paris et la province Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale → une métropole ne se définit pas par rapport à sa taille, mais par rapport à son poids local et régional Mégalopole (mégalopolis) ville (ou ensemble de villes) de très grande taille