Fiscalité Tunisienne

organisations non gouvernementales, la lutte contre le terrorisme, le développement économique, la promotion sociale, les finances et la fiscalité, la propriété, l’éducation et la culture, la lutte contre les fléaux et calamités, les conventions internationales relatives aux engagements financiers de l’Etat, les conventions internationales dans les domaines du commerce, de la fiscalité, de l’économie et des investissements, les conventions internationales relatives au travail et au secteur social, les conventions

s’articulera autour de sept axes qui intéresseront en particulier le devenir de la sécurité sociale à savoir : 1- Instauration progressive de l’économie du marché ; 2- Pivatisation et restructuration des entreprises publiques ; 3- Réforme de la fiscalité ; 4- Liberté des prix au niveau de la production et de la distribution ; 5- Promotion du secteur privé ; 6- Développement du système monétaire et financier ; 7- Désengagement de l’Etat des activités concurrentielles et non stratégiques. 3 Ces

revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, du code de la TVA et du code des droits d’enregistrement et de timbre. On va étudier l’évolution de ce régime successivement de coté du bailleur, et de coté du locataire. B-1- Fiscalité du bailleur : Impôt sur les sociétés : a- Le régime fiscal prévu par la loi de la loi n°94-90 du 26 juillet 1994 : La société de leasing inscrit le bien loué à l’actif de son bilan comme une immobilisation, pour son coût d’acquisition hors

la direction des collectivités locales (ministère de l’intérieur) sur le cadre juridique qui régira le processus de décentralisation. Dans la deuxième partie on présente les réformes que nous jugeons susceptibles de nous guider vers un modèle tunisien de décentralisation. On vise dans cette partie à présenter notre point de vue sur le sujet établit sur la base des études citées ci-dessus et sur des discussions avec les acteurs même du développement régional au niveau du gouvernorat de Monastir

impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive : COURS FISCALITÉ DES ENTREPRISES Droits de douanes et taxes à effet équivalent : • Droit de douanes. • Redevances sur les prestations douanières. • Droit complémentaire compensatoire. Elaboré par: Tarek Elhaj Salah 3 CHAPITRE INTRODUCTIF CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories

FINANCE ET FISCALITE DE SOUSSE LE REGIME DE RESTITUTION DU CREDIT DE LA TVA Élaboré par : BEN GHECHIR Naoufel HADJ KHELIL Nour El Houda Sous la direction de : Mr. HENIA Abed El Jelil MASTER EN FISCALITE DES ENTREPRISE 2007-2008 LA RESTITUTION DE LA TVA : INTRODUCTION : | | Le nouveau système fiscal est marqué par son égalité d’une part, tel que prévue par l’article 16 de la constitution tunisienne qui dispose

de la République en Tunisie en décembre 2003, M. Léon Bertrand a signé avec son homologue un accord de coopération et un programme de travail portant sur les domaines suivants : appui institutionnel visant à la mise à niveau de l’administration tunisienne du tourisme ; mise à niveau des entreprises hôtelières ; organisation de la filière plaisance et nautisme ; mise en valeur touristique du site de Dougga ; démarche qualité de la filière thalassothérapie ; étude de faisabilité dans le domaine de

vie par rapport aux autres types d’assurances. Section2 : les raisons du faible développement de l’assurance vie en Tunisie…………………………………………..….17 1 : les raisons. 2 : les solutions. a)Les encouragements fiscaux établis pas l’Etat. -La fiscalité des primes d’assurance vie. -Comparaison ancien réglementation et la loi. Chapitre II : cas pratique MAE : produit d’assurance vie ; « PREVOYANCE »……………….…22 section1 : présentation de l’MAE………………………….23 1-1 : évolution de l’activité

sociétés ou projets spécifiques prometteurs3. - Alors que les français retiennent que le Capital-Risque est l’investissement en fonds propres ou quasi fonds propres réalisé dans des sociétés non cotées4. - Il convient également d’évoquer la définition tunisienne du métier5 : le Capital-Risque est la participation au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises promues par de nouveaux promoteurs, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, des entreprises

autres ingénieurs, un exemple précieux de compétence et de générosité. Résumé Afin de contribuer à la réflexion sur la nécessaire réforme de l’économie tunisienne, la présente étude décrit les importants changements qu’a connus l’économie de la Tunisie au cours de l’ère 7-Novembriste. Deux changements profonds ont affecté l’économie tunisienne au cours de cette période : le changement de système économique d’une part et le changement de structure démographique de l’autre. Le changement de système