Fiscalité Tunisienne

d’une 13.0 gestion macroéconomique prudente qui, 12.8 12.0 Nouvelle série 1/ associée au programme de réformes 11.0 structurelles, a réduit les facteurs de 1999 2001 2003 2005 2007 2009 vulnérabilité budgétaire et extérieure et a Source : autorités tunisiennes. permis de dégager une marge de 1/ La nouvelle série est basée sur la définition de la population active par le BIT. manœuvre pour réagir aux chocs. La croissance du PIB réel a atteint près de 5 % en moyenne au cours de la dernière décennie et le

Evaluation du système bancaire tunisien : Construction d’indice de stress Janvier 2005 Sarra Ben Slama Zouari* Abstract: In the financial crisis literature, it is usually argued that, contrary to the case of currency crises, construction of a time series index to identify banking crisis is highly difficult, particularly because of the lack of reliable data on banking sector variables such as the level of non performing loans. The aim of this article is to develop a “stress index”, summarizing

base des Douanes tunisiennes (via TTN) est réservé à des abonnés résidents en Tunisie. Une entreprise étrangère doit passer (ne serait-ce que pour consultation) par un transitaire ou un commissionnaire en douane. Un Comité supérieur du tarif est chargé de régler les litiges en matière de valeur, de classification tarifaire ou d'origine. Selon les autorités, le Comité règle en moyenne une centaine de cas par an. La Mission Economique peut avoir accès à la base des Douanes tunisiennes Contrôle technique

potentiels de la libéralisation financière sur l’investissement privé dans les différents secteurs d’activité durant la période 1983-2006. Il ressort de notre analyse que le processus de la libéralisation financière entrepris, par les autorités tunisiennes depuis 1986, a permis d'éliminer en grande partie les contraintes de financement résultant, du comportement des banques d'une part, et de la main mise de l'Etat sur le secteur financier d’autre part. Au terme de notre étude, nous pouvons constater

La CGEM conseille et accompagne ses entreprises dans le Recours Fiscal N°2707 du 8 Février 2010 Sommaire ACTUALITÉ 4-5 Commission Fiscalité. Rounds de concertation en préparation à la prochaine Loi de Finances TIC & entreprises. Etude sur l’état des lieux Label CGEM. Rencontre d’information à Fès FÉDÉRATION FMSAR. «Les entreprises assurées auprès du secteur privé veulent maintenir leurs couvertures actuelles» 6 UNION RÉGIONALE Marrakech. Vision pour un développement économique

variables qui tiennent compte des objectifs nationaux préalablement fixés. Ces taux varient notamment en fonction du lieu d'implantation du projet (100 % en Zone de développement régional), de l'orientation ou non vers l'exportation, etc. Une fiscalité souple et légère est instaurée au profit des Sociétés d'investissement à capital risque (SICAR) et des Fonds communs de placement à risque (FCPR) qui détiennent une participation dans le capital des PME, notamment celles dirigées par des personnes

PRONAGDES : Programme Nationale de Gestion des Déchets Solides SONEDE : Société Nationale de Distribution des Eaux STEP : STation d’Epuration SWOT : Strength, Weakness, Opportunities, threats USAID : United States Aid Cooperation Agency UTICA : Union tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat MARH : Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques PPI : Périmètre Public Irrigué DAO : Dossier d’Appel d’Offres PAP : Projet d’Appui à la privatisation UE : Union Européenne DBO : Design

est une personne morale, les pièces suivantes : 1) Pièces relatives au promoteur du projet ou son représentant légal : une copie de la carte d’identité nationale, une copie certifiée conforme d’une maîtrise dans une discipline en rapport avec la fiscalité parmi les maîtrises indiquées à l’annexe n°1 au présent cahier, un bulletin n°3 délivré depuis 3 mois au plus, un certificat de résidence délivré depuis 3 mois au plus. 2) Pièces relatives au projet : titre de propriété ou contrat de location

1.2. Mécanismes de financement 4.2. Importance relative des principaux instruments de protection sociale et ses effets socio-économiques 5. Les effets pervers de la protection sociale 5.1. Protection sociale et emploi 5.2. Protection sociale et fiscalité 5.3. Gouvernance et efficacité des instruments de protection sociale III. CONTRIBUTION DE LA PROTECTION SOCIALE A LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE DU DEVELOPPEMENT (OMD) 4 6 8 10 12 13 14 14 16 17 20 22 23 24 24 26 26 27 28 28

sige social dans unHYPERLINK http//www.offshoringaumaroc.com/offshoring-maroc/paradis-fiscalparadis fiscal, cest dire dans un pays o la fiscalit est rduite voire forfaitaire, cette fiscalit attrayante nest toutefois accorde quaux socits offshores. De ce fait le prsent travail dveloppera le sujet du rgime fiscal des oprations offshoring. Comment donc la fiscalit marocaine traite les oprations offshoring Chapitre 1 Le rgime fiscal Section 1 Banques offshore Est considre comme banque offshore toute