Fiscalité Et Redistribution En France

Recherche de la plus grande équité dans la répartition des richesses. Elle peut être commutative (les individus sont égaux devant la loi, chacun doit pouvoir récupérer sa contribution) ou distributive (elle vise à réduire les inégalités par une redistribution des richesses) Équité : Recherche d’une réalisation réelle et effective de l’égalité des chances, en favorisant plus certaines catégories (principe de la discrimination positive) Cf. Rawls certaines inégalités sont acceptables dès lors qu’elles

production ? 1. En produisant des biens et des services 2. En orientant la production B. Comment la puissance publique peut-elle agir sur la répartition des revenus ? 1. En règlementant les rémunérations 2. En mettant en œuvre une redistribution C. Comment la puissance publique peut-elle agir sur le niveau de l'activité économique ? 1. Par la politique budgétaire et fiscale 2. Par la politique monétaire II. Comment budget de le l’Etat Document A ; exercice n°1 Documents

------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki ------------------------------------------------- Gnama Kanda -------------------------------------------------

versement des prestations sociales : aides aux personnes âgées et dépendantes, RSA (Revenu de Solidarité Active) qui remplace le RMI et aides au logement. L’Etat reste présent avec le préfet. * Les communes (5 p 30) Elles sont plus de 36 000 en France. Les pouvoirs du maire en termes d’aménagement des territoires sont assez étendus : * il élabore le PLU (Plan Local d’Urbanisme). C’est un plan qui établit un zonage du territoire communal afin de définir les zones de constructions ; * il

Assises Nationales sur la Fiscalité Organisées les 29 et 30 avril 2013 au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3

Recherche de la plus grande équité dans la répartition des richesses. Elle peut être commutative (les individus sont égaux devant la loi, chacun doit pouvoir récupérer sa contribution) ou distributive (elle vise à réduire les inégalités par une redistribution des richesses) Équité : Recherche d’une réalisation réelle et effective de l’égalité des chances, en favorisant plus certaines catégories (principe de la discrimination positive) Classes sociales : groupes sociaux de grande dimension issus

citoyens. État : interprète naturel de l’intérêt général qui s’impose à tous. // l’individu n’est pas pris en compte seul mais en tant que membre d’une nation en son ensemble // // théorie qui a de fortes racines en Allemagne. On la trouve aussi en France (en partie) : l’Etat est le rassembleur de la Nation, le gérant de l’intérêt général… Vision que l’on retrouve très souvent dans l’histoire française, notamment avec Napoléon// • La supériorité de L’Etat le rend quand même démocratique : Ex :

rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement public) Fiscus : panier utilisé par les romains pour collecter l'impôt. Titre I : Théorie générale de la fiscalité Chapitre I : Les éléments du système fiscal Section I : la Notion d'impôt §1 Les origines de l'impôt On ne va s'intéresser qu'aux deux théories modernes de l'impôt qui correspondent à des expressions idéologiques. L'impôt est un phénomène

intervenant de façon limitée et directe sur la vie économique peut rétablir les équilibres fondamentaux Etat providence : l'Etat intervient dans la vie économique pour rétablir les équilibres fondamentaux et sociaux menacés par la crise. Il assure la redistribution équitable des richesses dans la population. Rôles des ménages : ➢ être consommateurs ➢ être des travailleurs ➢ être des épargnants ➢ être des investisseurs ➢ être des contribuables Tâches des entreprises

Pour une histoire du Trésor public en France de la fin du Second Empire aux débuts des années 1970 Article extrait de la revue Recherches contemporaines, n° 4, 1997 Olivier FEIERTAG Le Trésor public en France n'est pas un objet d'étude nouveau. Aux lendemains de la seconde guerre mondiale, François Bloch-Lainé, qui occupait alors au ministère des Finances les fonctions de directeur du Trésor, avait déjà souligné l'intérêt présenté par l'étude d'une institution dont l'importance, selon lui